🍌EP11: BĂątonnier, Avocat, Administrateur: dĂ©couvrez le microcosme du TC d’Evry

In 5) Le Tribunal D'Evry, Les super prédateurs
Batonnier evry

⏩ RĂ©sumĂ© de l’article

Vous ĂȘtes commerçant, artisan ou chef d’entreprise en Essonne ? DĂ©couvrez pourquoi vous n’avez aucun chance d’obtenir une dĂ©cision juste dans les tribunaux de commerce et prudhommaux d’Evry. PrĂ©sidente, juge, avocat, bĂątonnier, administrateur: tout semble poser problĂšme Ă  Evry. Si j’ai Ă©tĂ© la victime de ce dernier, alors vous aussi vous pourriez bien l’ĂȘtre Ă  votre tour. Je ne porte aucune accusation dans cet article, laissant le soin Ă  la justice d’enquĂȘter sur ces pratiques si elle le juge nĂ©cessaire. Les Ă©lĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits ne sont que des extraits du rapport parlementaire de 1998 sur le fonctionnement des tribunaux de Commerce.

La présidente et les juges tous puissants

J’ai dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© le cas des juges qui donnent des dĂ©cisions favorables Ă  AIF alors qu’ils sont actionnaires de cette sociĂ©tĂ© en Ă©tant en plus prestataires ou salariĂ©s dont la propre prĂ©sidente du Tribunal, Sonia Arrouas. DĂ©couvrez dans cet article d’autres acteurs de la justice consulaire essonnienne dont l’attitude pose question: un avocat, un bĂątonnier et 2 administrateurs. Tous ces acteurs dĂ©pendent de Mme Arrouas pour exercer leur mĂ©tier au quotidien, une prĂ©sidente de TC exerçant un pouvoir considĂ©rable d’autant qu’elle est Ă©galement prĂ©sidente du syndicat national des juges des Tribunaux de Commerce:

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: M. Henri-Jacques NOUGEIN, prĂ©sident du tribunal de commerce de Lyon explique:  » Il ne faut pas ĂȘtre innocent, nous avons des pouvoirs considĂ©rables. Nous sommes au centre de jeux d’intĂ©rĂȘt qui sont tout sauf innocents. Il est donc extrĂȘmement important que le prĂ©sident de la juridiction et les personnes en qui il a confiance soient attentifs Ă  tout risque de dĂ©rapage. » (Source Rapport de la commission d’enquĂȘte sur le fonctionnement des TC)

Rappelons qu’en France, les juges consulaires sont des bĂ©nĂ©voles qui ne sont pas professionnels du droit car issus du monde de l’entreprise ; j’explique le fonctionnement de la justice consulaire en France et les tentatives de rĂ©formes avortĂ©es dans cet article . le TC d’Evry est l’illustration parfaite des maux dont souffre cette justice privĂ©e dĂ©faillante.

L’avocate qui craint pour ses affaires

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: La prĂ©sidente du Tribunal et ses acolytes (en l’occurrence ici les 3 juges de ce mĂȘme tribunal actionnaires de sa sociĂ©tĂ© SFINE) rend justice et peut donc faire payer Ă  un avocat ou Ă  ses clients son outrecuidance.

En 2020, Maitre ArfeuillĂšre, une avocate du barreau d’Evry Ă  laquelle mon Ă©quipe de conseils a recours pour dĂ©poser les conclusions depuis de nombreux mois a dĂ©cidĂ© de ne plus nous reprĂ©senter. Sauf qu’elle l’a fait en rĂ©digeant un courrier au TC de CrĂ©teil critiquant notre dĂ©fens,e notamment les preuves apportĂ©es quant au conflit d’intĂ©rĂȘt Ă  Evry. Ce courrier est bien Ă©videmment utilisĂ© par la partie adverse pour dĂ©crĂ©dibiliser notre dĂ©fense. Cette avocate a donc par son attitude considĂ©rablement entamĂ© la crĂ©dibilitĂ© de ma dĂ©fense ; alors qu’elle aurait du se retirer en silence elle a choisi volontairement une solution qui m’a portĂ© fortement prĂ©judice.

Le bĂątonnier qui se protĂšge lui et les siens

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: Le prĂ©sident du conseil de l’ordre des avocats inscrits Ă  un mĂȘme barreau s’appelle le BĂątonnier. Pour les mĂȘmes raisons dĂ©crites dans le paragraphe prĂ©cĂ©dent, il n’a vraiment aucun intĂ©rĂȘt Ă  entrer en conflit avec sa prĂ©sidente; comme il est le reprĂ©sentant Ă©lu de sa corporation il protĂšge Ă©galement ses membres. C’est pourquoi certains auteurs de doctrine s’interrogent sur la compatibilitĂ© du pouvoir de sanction du bĂątonnier et de ses prĂ©rogatives de conseil et de protection des avocats de son ordre. Le bĂątonnier peut-il ĂȘtre garant de la protection de la profession lorsqu’il dĂ©tient sur les avocats les pouvoirs d’un vĂ©ritable « procureur disciplinaire Â» selon Y. Laurin ?

J’ai contactĂ© le bĂątonnier d’Evry, Sylvie Franck pour signaler ce manquement. Au terme d’une « enquĂȘte Â» expĂ©diĂ©e en quelques jours et pendant laquelle je n’ai mĂȘme pas Ă©tĂ© contactĂ© ou entendu au delĂ  de mon courrier, elle a conclu que l’attitude de cette avocate ne m’a pas portĂ© prĂ©judice et que son retrait « avait Ă©tĂ© fait dans la dĂ©licatesse conformĂ©ment aux rĂšgles dĂ©ontologiques ». Comme le bĂątonnier est souverain dans son pouvoir d’enquĂȘte sur les pratiques dĂ©ontologiques de sa corporation, je n’ai hĂ©las pas de recours.

Les administrateurs au courant et qui ne font rien

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: Des tĂ©moignages ont rĂ©vĂ©lĂ© des soupçons assez gĂ©nĂ©ralisĂ©s de corruption et de trafic d’influence dans la grande majoritĂ© des tribunaux visitĂ©s. Sans pour autant ĂȘtre toujours directement Ă  l’origine de faits assimilables Ă  des faits de corruption, les mandataires se rendent parfois coupables de ne pas dĂ©noncer certaines pratiques dont ils peuvent au minimum avoir connaissance compte tenu de la position privilĂ©giĂ©e qu’ils occupent dans les procĂ©dures de reprise ou de cession. Le procureur prĂšs le tribunal de grande instance de Toulon a ainsi Ă©voquĂ© une affaire dans laquelle le mandataire pouvait difficilement ne pas ĂȘtre au courant des anomalies constatĂ©es. (Source Rapport de la commission d’enquĂȘte sur le fonctionnement des TC)

Dans cette affaire 2 administrateurs du TC d’Evry sont intervenus.

Maitre Tulier Polge, administrateur de La Boutique du Fouilleur

Maitre Tulier Polge a Ă©tĂ© nommĂ©e sans raison et prolongĂ©e par Sonia Arrouas pour administrer ma sociĂ©tĂ© la Boutique du Fouilleur (LBF) sans mĂȘme que je sois averti de la procĂ©dure et que je puisse me dĂ©fendre; c’est uine violation de mon droit Ă©lĂ©mentaire Ă  un procĂšs Ă©quitable notamment du principe contradictoire garanti par la convention europĂ©enne des droits de l’homme. Ceci m’a empĂȘchĂ© d’attaquer immĂ©diatement en justice Marc Lepage et David Leguide. J’ai fourni tous les documents en ma possession sur le passif de ces 2 prĂ©dateurs Ă  Maitre Tulier Polge qui a rapidement compris qu’elle avait affaire Ă  des gens peu frĂ©quentables puisqu’elle a demandĂ© Ă  son conseil d’engager toute procĂ©dure pour rĂ©cupĂ©rer 2 vĂ©hicules volĂ©s dĂšs janvier 2020, provoquant l’ire d’AIF qui la croyait Ă  sa botte puisque qu’elle avait Ă©tĂ© nommĂ©e par leur associĂ©e prĂ©sidente du TC Sonia Arrouas et prolongĂ©e par cette derniĂšre.

J’ai Ă©galement dĂ©taillĂ© le conflit d’intĂ©rĂȘt avec le juge Violante qui en a fait part Ă  Sonia Arrouas en appartĂ© aprĂšs notre rĂ©union de Janvier. A aucun moment Sonia Arrouas dans cette rĂ©union n’a mentionnĂ© qu’elle Ă©tait Ă©galement actionnaire comme Pierre Violante d’AIF; elle a donc menti par omission, c’est un fait qui est corroborĂ© par la 1ere dĂ©cision de dĂ©paysement de la cours d’appel de Paris qui ne fait pas mention de Mme Arrouas comme actionnaire de SFINE alors qu’elle aurait dĂ» a minima le mentionner dans sa demande de dĂ©paysement et au mieux se dessaisir immĂ©diatement du dossier. Mme Arrouas pense s’en sortir en rappelant qu’elle a demandĂ© le 1er dĂ©paysement, alors qu’en rĂ©alitĂ© c’est elle le pompier pyromane, expression si chĂšre Ă  la partie adverse employĂ©e Ă  tour de bras dans ses conclusions.

La gestion de ma sociĂ©tĂ© par Maitre Tulier Polge a Ă©tĂ© sĂ©vĂšre, mais juste. Elle est demeurĂ©e professionnelle, humaine et Ă  l’Ă©coute. Elle m’a maintenu sa confiance et j’ai essayĂ© de ne pas la dĂ©cevoir. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, par plusieurs fois, alors qu’elle avait saisi la nature des deux prĂ©dateurs, que j’Ă©tais la victime, que ma sociĂ©tĂ© n’avait pas de dettes, que les objectifs de sa mission Ă©taient clairement achevĂ©s, elle a demandĂ© Ă  ĂȘtre prorogĂ©e sans raison, outre la gravitĂ© du conflit d’associĂ© (je rappelle que je possĂšde 50,1% de la sociĂ©tĂ© et en suis le seul gĂ©rant). Elle avait parfaitement connaissance compte tenu de sa position privilĂ©giĂ©e des pratiques dont j’Ă©tais victime.

Maitre Souchon, administrateur de la Sarl de Presse Le Fouilleur

Maitre Souchon a Ă©tĂ© nommĂ© par le juge Pierre Violante comme administrateur en charge de vĂ©rifier la bonne application du plan de sauvegarde de la Sarl de Presse Le Fouilleur dont Marc Lepage Ă©tait gĂ©rant. Le 5 juillet 2019 je l’avertissais sur le fait que cette SARL n’avait plus aucune rentrĂ©e d’argent et n’Ă©tait plus exploitĂ©e ce qui allait contre les engagements pris par Marc Lepage lorsque son actionnaire juge Pierre Violante a placĂ© sa sociĂ©tĂ© sous rĂ©gime de protection (ceci a permis Ă  Marc Lepage d’obtenir pour 0 eur 50% des droits sur la marque Le fouilleur Ă©galement utilisĂ©e dans la Boutique idoine). En juillet 2020 je renouvelais Ă  Maitre Souchon mes inquiĂ©tudes par courrier AR ce Ă  quoi il me rĂ©pondait laconiquement de « mieux me pourvoir » prĂ©textant qu’il ne peut intervenir dans un conflit d’associĂ©s (alors que je lui signalais des faits de la plus haute gravitĂ© indĂ©pendants de ce conflit). Pourtant c’est exactement pour le motif de « conflit d’associĂ©s » que sa consƓur Maitre Tulier a demandĂ© Ă  ĂȘtre prorogĂ©e dans sa mission auprĂšs de LBF, mon autre sociĂ©tĂ©…Lequel des deux administrateurs a donc raison et lequel se moque du monde ?

En dĂ©cembre 2021, j’apprends de mon banquier qu’il a reçu une alerte concernant la Sarl de Presse Le Fouilleur. Elle serait radiĂ©e administrativement du RCS. Je n’ai pas reçu de comptabilitĂ© pour 2020 et encore moins 2021, ni aucune convocation Ă  une AG. Comment, de surcroit, une sociĂ©tĂ© sous rĂ©gime de protection peut elle ĂȘtre radiĂ©e sans que ni moi (qui en possĂšde 50%), ni l’administrateur censĂ© vĂ©rifier le remboursement des dettes Ă  son crĂ©ancier (25000eur encore dus) peut elle ĂȘtre radiĂ©e ? J’interrogeais Maitre Souchon le 29/12/2021 Ă  ce sujet, j’attends toujours qu’il m’Ă©claire sur cette question…Je le relançais en courrier AR en lui demandant, preuves Ă  l’appui, de signaler le comportement de la prĂ©sidente Arrouas et du juge Violante; sans rĂ©ponse Ă©galement.

Le Tribunal des Prudhommes, minĂ© lui aussi par les conflits d’intĂ©rĂȘt

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: La Cour de Cassation a rĂ©digĂ© un manuel trĂšs complet sur l’impartialitĂ© des juges prudhommaux, attestant du fait que les conflits d’interet y sont lĂ©gion comme pour les tribunaux de Commerce. Comme pour le Tribunal de Commerce, les conseillers prud’hommes sont des juges non professionnels, salariĂ©s ou employeurs. C’est Ă  se demander si ce n’est pas tout le tissu Ă©conomique qui serait minĂ© par les conflits d’intĂ©rĂȘt ?

Dans les nombreuses procĂ©dures que j’ai initiĂ©, je conteste mon licenciement devant le tribunal des Prudhommes d’Evry. Bizarrement, en 2022, alors que les 2 parties avaient terminĂ© leurs Ă©changes, mon dossier Ă©tait reportĂ© de 9 mois pour une inutile audience de mise en Ă©tat ce qui reportait la dĂ©cision Ă  un an. Saisi par l’incomprĂ©hension, je dĂ©cidais de voir qui siĂ©geait Ă  ce tribunal…Quelle ne fut pas ma surprise de constater la prĂ©sence d’un autre actionnaire d’AIF/SFINE parmi le collĂšge des juges prudhommaux ! Il s’agit d’Arnaud Barroux, Ă©galement Ă©lu local. Ce dernier Ă  ma connaissance ne s’est pas rĂ©cusĂ© alors qu’il aurait du le faire…

C’est Ă  se demander si ce n’est pas tout le tissu Ă©conomique qui serait minĂ© par les conflits d’intĂ©rĂȘt ?

Le tissu Ă©conomique essonnien trop proche de la justice commerciale

ElĂ©ments pouvant Ă©clairer ces faits: Plusieurs caractĂ©ristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au dĂ©veloppement de diverses formes de corruption. Le tribunal de commerce est ainsi devenu un lieu oĂč l’exercice de fonctions d’intĂ©rĂȘt public, rendre la justice, se confond parfois avec les intĂ©rĂȘts privĂ©s puisqu’il s’agit d’affaires commerciales aux enjeux financiers considĂ©rables. DĂšs lors le bon fonctionnement du systĂšme repose uniquement sur la qualitĂ© des hommes et leur honnĂȘtetĂ©. C’est dire s’il est fragile. (Source Rapport de la commission d’enquĂȘte sur le fonctionnement des TC)

Vous le savez les liens entre les tribunaux de commerce et les tissus Ă©conomiques sont Ă©troits. Je l’explique en dĂ©tail dans le dossier dĂ©diĂ© Ă  la justice commerciale en France. J’ai pu constater que Mme Arrouas intervenait dans de nombreux Ă©vĂ©nements organisĂ©s par la Chambre de Commerce ou des associations d’entrepreneurs type MEDEF. L’influence de Mme Arrouas s’Ă©tend d’ailleurs bien au delĂ  du seul Tribunal Commercial d’Evry puisqu’elle est en quelque sorte la reprĂ©sentante de tous les juges consulaires et prĂ©sidents de TC de France de par son poste de prĂ©sidente de la ConfĂ©rence Nationale des juges consulaires.

Pour finir de vous convaincre de ces liaisons dangereuses, jetez un coup d’Ɠil sur les soutiens d’Ă©lus et organismes locaux dont bĂ©nĂ©ficie AIF...

Pour conclure, si je devais choisir une seule image pour illustrer ce gloubi-boulga ou s’entremĂȘlent conflits d’intĂ©rĂȘt et copinages autour d’une consommation excessive de petits fours propre Ă  ces rĂ©unions qui n’ont d’autres but que de renforcer son rĂ©seau, je choisirais ce message de Sylvie Franck, le bĂątonnier d’Evry (celle lĂ  mĂȘme Ă  qui j’ai signalĂ© ces faits) qui partage sur son profil LinkedIn le lien de la cĂ©rĂ©monie des 91or du MEDEF 2021 en prĂ©sence du prĂ©sident de la CCI…prix remportĂ© 2 ans auparavant par… Marc Lepage gĂ©rant d’AIF. 🙁

Marc Lepage gĂ©rant d’AIF/WATTPARK reçoit un 91 d’or du MEDEF…remis par Patrick Humbert directeur d’Essonne Developpement.

🎓 Apprendre des erreurs…

RĂ©former en profondeur les tribunaux de Commerce en introduisant des juges professionnels permettrait de ne plus laisser avocats et mandataires Ă  la merci des prĂ©sidents de tribunaux. Confier Ă  des organismes indĂ©pendants (et plus Ă  des membres de leurs corporation que sont les bĂątonniers), le contrĂŽle dĂ©ontologique des avocats et pourquoi pas des juges consulaires est Ă©galement souhaitable. A part un procureur personne n’est en mesure de faire le mĂ©nage dans un tribunal Ă  la dĂ©rive…

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