🍌EP11: Bâtonnier, Avocat, Administrateur: découvrez le microcosme du TC d’Evry

⏩ Résumé de l’article

Vous êtes commerçant, artisan ou chef d’entreprise en Essonne ? Découvrez pourquoi vous n’avez aucun chance d’obtenir une décision juste dans les tribunaux de commerce et prudhommaux d’Evry. Présidente, juge, avocat, bâtonnier, administrateur: tout semble poser problème à Evry. Si j’ai été la victime de ce dernier, alors vous aussi vous pourriez bien l’être à votre tour. Je ne porte aucune accusation dans cet article, laissant le soin à la justice d’enquêter sur ces pratiques si elle le juge nécessaire. Les éléments pouvant éclairer ces faits ne sont que des extraits du rapport parlementaire de 1998 sur le fonctionnement des tribunaux de Commerce.

La présidente et les juges tous puissants

J’ai déjà évoqué le cas des juges qui donnent des décisions favorables à AIF alors qu’ils sont actionnaires de cette société en étant en plus prestataires ou salariés dont la propre présidente du Tribunal, Sonia Arrouas. Découvrez dans cet article d’autres acteurs de la justice consulaire essonnienne dont l’attitude pose question: un avocat, un bâtonnier et 2 administrateurs. Tous ces acteurs dépendent de Mme Arrouas pour exercer leur métier au quotidien, une présidente de TC exerçant un pouvoir considérable d’autant qu’elle est également présidente du syndicat national des juges des Tribunaux de Commerce:

Eléments pouvant éclairer ces faits: M. Henri-Jacques NOUGEIN, président du tribunal de commerce de Lyon explique:  » Il ne faut pas être innocent, nous avons des pouvoirs considérables. Nous sommes au centre de jeux d’intérêt qui sont tout sauf innocents. Il est donc extrêmement important que le président de la juridiction et les personnes en qui il a confiance soient attentifs à tout risque de dérapage. » (Source Rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des TC)

Rappelons qu’en France, les juges consulaires sont des bénévoles qui ne sont pas professionnels du droit car issus du monde de l’entreprise ; j’explique le fonctionnement de la justice consulaire en France et les tentatives de réformes avortées dans cet article . le TC d’Evry est l’illustration parfaite des maux dont souffre cette justice privée défaillante.

L’avocate qui craint pour ses affaires

Eléments pouvant éclairer ces faits: La présidente du Tribunal et ses acolytes (en l’occurrence ici les 3 juges de ce même tribunal actionnaires de sa société SFINE) rend justice et peut donc faire payer à un avocat ou à ses clients son outrecuidance.

En 2020, Maitre Arfeuillère, une avocate du barreau d’Evry à laquelle mon équipe de conseils a recours pour déposer les conclusions depuis de nombreux mois a décidé de ne plus nous représenter. Sauf qu’elle l’a fait en rédigeant un courrier au TC de Créteil critiquant notre défens,e notamment les preuves apportées quant au conflit d’intérêt à Evry. Ce courrier est bien évidemment utilisé par la partie adverse pour décrédibiliser notre défense. Cette avocate a donc par son attitude considérablement entamé la crédibilité de ma défense ; alors qu’elle aurait du se retirer en silence elle a choisi volontairement une solution qui m’a porté fortement préjudice.

Le bâtonnier qui se protège lui et les siens

Eléments pouvant éclairer ces faits: Le président du conseil de l’ordre des avocats inscrits à un même barreau s’appelle le Bâtonnier. Pour les mêmes raisons décrites dans le paragraphe précédent, il n’a vraiment aucun intérêt à entrer en conflit avec sa présidente; comme il est le représentant élu de sa corporation il protège également ses membres. C’est pourquoi certains auteurs de doctrine s’interrogent sur la compatibilité du pouvoir de sanction du bâtonnier et de ses prérogatives de conseil et de protection des avocats de son ordre. Le bâtonnier peut-il être garant de la protection de la profession lorsqu’il détient sur les avocats les pouvoirs d’un véritable « procureur disciplinaire » selon Y. Laurin ?

J’ai contacté le bâtonnier d’Evry, Sylvie Franck pour signaler ce manquement. Au terme d’une « enquête » expédiée en quelques jours et pendant laquelle je n’ai même pas été contacté ou entendu au delà de mon courrier, elle a conclu que l’attitude de cette avocate ne m’a pas porté préjudice et que son retrait « avait été fait dans la délicatesse conformément aux règles déontologiques ». Comme le bâtonnier est souverain dans son pouvoir d’enquête sur les pratiques déontologiques de sa corporation, je n’ai hélas pas de recours.

Les administrateurs au courant et qui ne font rien

Eléments pouvant éclairer ces faits: Des témoignages ont révélé des soupçons assez généralisés de corruption et de trafic d’influence dans la grande majorité des tribunaux visités. Sans pour autant être toujours directement à l’origine de faits assimilables à des faits de corruption, les mandataires se rendent parfois coupables de ne pas dénoncer certaines pratiques dont ils peuvent au minimum avoir connaissance compte tenu de la position privilégiée qu’ils occupent dans les procédures de reprise ou de cession. Le procureur près le tribunal de grande instance de Toulon a ainsi évoqué une affaire dans laquelle le mandataire pouvait difficilement ne pas être au courant des anomalies constatées. (Source Rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des TC)

Dans cette affaire 2 administrateurs du TC d’Evry sont intervenus.

Maitre Tulier Polge, administrateur de La Boutique du Fouilleur

Maitre Tulier Polge a été nommée sans raison et prolongée par Sonia Arrouas pour administrer ma société la Boutique du Fouilleur (LBF) sans même que je sois averti de la procédure et que je puisse me défendre; c’est uine violation de mon droit élémentaire à un procès équitable notamment du principe contradictoire garanti par la convention européenne des droits de l’homme. Ceci m’a empêché d’attaquer immédiatement en justice Marc Lepage et David Leguide. J’ai fourni tous les documents en ma possession sur le passif de ces 2 prédateurs à Maitre Tulier Polge qui a rapidement compris qu’elle avait affaire à des gens peu fréquentables puisqu’elle a demandé à son conseil d’engager toute procédure pour récupérer 2 véhicules volés dès janvier 2020, provoquant l’ire d’AIF qui la croyait à sa botte puisque qu’elle avait été nommée par leur associée présidente du TC Sonia Arrouas et prolongée par cette dernière.

J’ai également détaillé le conflit d’intérêt avec le juge Violante qui en a fait part à Sonia Arrouas en apparté après notre réunion de Janvier. A aucun moment Sonia Arrouas dans cette réunion n’a mentionné qu’elle était également actionnaire comme Pierre Violante d’AIF; elle a donc menti par omission, c’est un fait qui est corroboré par la 1ere décision de dépaysement de la cours d’appel de Paris qui ne fait pas mention de Mme Arrouas comme actionnaire de SFINE alors qu’elle aurait dû a minima le mentionner dans sa demande de dépaysement et au mieux se dessaisir immédiatement du dossier. Mme Arrouas pense s’en sortir en rappelant qu’elle a demandé le 1er dépaysement, alors qu’en réalité c’est elle le pompier pyromane, expression si chère à la partie adverse employée à tour de bras dans ses conclusions.

La gestion de ma société par Maitre Tulier Polge a été sévère, mais juste. Elle est demeurée professionnelle, humaine et à l’écoute. Elle m’a maintenu sa confiance et j’ai essayé de ne pas la décevoir. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, par plusieurs fois, alors qu’elle avait saisi la nature des deux prédateurs, que j’étais la victime, que ma société n’avait pas de dettes, que les objectifs de sa mission étaient clairement achevés, elle a demandé à être prorogée sans raison, outre la gravité du conflit d’associé (je rappelle que je possède 50,1% de la société et en suis le seul gérant). Elle avait parfaitement connaissance compte tenu de sa position privilégiée des pratiques dont j’étais victime.

Maitre Souchon, administrateur de la Sarl de Presse Le Fouilleur

Maitre Souchon a été nommé par le juge Pierre Violante comme administrateur en charge de vérifier la bonne application du plan de sauvegarde de la Sarl de Presse Le Fouilleur dont Marc Lepage était gérant. Le 5 juillet 2019 je l’avertissais sur le fait que cette SARL n’avait plus aucune rentrée d’argent et n’était plus exploitée ce qui allait contre les engagements pris par Marc Lepage lorsque son actionnaire juge Pierre Violante a placé sa société sous régime de protection (ceci a permis à Marc Lepage d’obtenir pour 0 eur 50% des droits sur la marque Le fouilleur également utilisée dans la Boutique idoine). En juillet 2020 je renouvelais à Maitre Souchon mes inquiétudes par courrier AR ce à quoi il me répondait laconiquement de « mieux me pourvoir » prétextant qu’il ne peut intervenir dans un conflit d’associés (alors que je lui signalais des faits de la plus haute gravité indépendants de ce conflit). Pourtant c’est exactement pour le motif de « conflit d’associés » que sa consœur Maitre Tulier a demandé à être prorogée dans sa mission auprès de LBF, mon autre société…Lequel des deux administrateurs a donc raison et lequel se moque du monde ?

En décembre 2021, j’apprends de mon banquier qu’il a reçu une alerte concernant la Sarl de Presse Le Fouilleur. Elle serait radiée administrativement du RCS. Je n’ai pas reçu de comptabilité pour 2020 et encore moins 2021, ni aucune convocation à une AG. Comment, de surcroit, une société sous régime de protection peut elle être radiée sans que ni moi (qui en possède 50%), ni l’administrateur censé vérifier le remboursement des dettes à son créancier (25000eur encore dus) peut elle être radiée ? J’interrogeais Maitre Souchon le 29/12/2021 à ce sujet, j’attends toujours qu’il m’éclaire sur cette question…Je le relançais en courrier AR en lui demandant, preuves à l’appui, de signaler le comportement de la présidente Arrouas et du juge Violante; sans réponse également.

Le Tribunal des Prudhommes, miné lui aussi par les conflits d’intérêt

Eléments pouvant éclairer ces faits: La Cour de Cassation a rédigé un manuel très complet sur l’impartialité des juges prudhommaux, attestant du fait que les conflits d’interet y sont légion comme pour les tribunaux de Commerce. Comme pour le Tribunal de Commerce, les conseillers prud’hommes sont des juges non professionnels, salariés ou employeurs. C’est à se demander si ce n’est pas tout le tissu économique qui serait miné par les conflits d’intérêt ?

Dans les nombreuses procédures que j’ai initié, je conteste mon licenciement devant le tribunal des Prudhommes d’Evry. Bizarrement, en 2022, alors que les 2 parties avaient terminé leurs échanges, mon dossier était reporté de 9 mois pour une inutile audience de mise en état ce qui reportait la décision à un an. Saisi par l’incompréhension, je décidais de voir qui siégeait à ce tribunal…Quelle ne fut pas ma surprise de constater la présence d’un autre actionnaire d’AIF/SFINE parmi le collège des juges prudhommaux ! Il s’agit d’Arnaud Barroux, également élu local. Ce dernier à ma connaissance ne s’est pas récusé alors qu’il aurait du le faire…

C’est à se demander si ce n’est pas tout le tissu économique qui serait miné par les conflits d’intérêt ?

Le tissu économique essonnien trop proche de la justice commerciale

Eléments pouvant éclairer ces faits: Plusieurs caractéristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au développement de diverses formes de corruption. Le tribunal de commerce est ainsi devenu un lieu où l’exercice de fonctions d’intérêt public, rendre la justice, se confond parfois avec les intérêts privés puisqu’il s’agit d’affaires commerciales aux enjeux financiers considérables. Dès lors le bon fonctionnement du système repose uniquement sur la qualité des hommes et leur honnêteté. C’est dire s’il est fragile. (Source Rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des TC)

Vous le savez les liens entre les tribunaux de commerce et les tissus économiques sont étroits. Je l’explique en détail dans le dossier dédié à la justice commerciale en France. J’ai pu constater que Mme Arrouas intervenait dans de nombreux événements organisés par la Chambre de Commerce ou des associations d’entrepreneurs type MEDEF. L’influence de Mme Arrouas s’étend d’ailleurs bien au delà du seul Tribunal Commercial d’Evry puisqu’elle est en quelque sorte la représentante de tous les juges consulaires et présidents de TC de France de par son poste de présidente de la Conférence Nationale des juges consulaires.

Pour finir de vous convaincre de ces liaisons dangereuses, jetez un coup d’œil sur les soutiens d’élus et organismes locaux dont bénéficie AIF...

Pour conclure, si je devais choisir une seule image pour illustrer ce gloubi-boulga ou s’entremêlent conflits d’intérêt et copinages autour d’une consommation excessive de petits fours propre à ces réunions qui n’ont d’autres but que de renforcer son réseau, je choisirais ce message de Sylvie Franck, le bâtonnier d’Evry (celle là même à qui j’ai signalé ces faits) qui partage sur son profil LinkedIn le lien de la cérémonie des 91or du MEDEF 2021 en présence du président de la CCI…prix remporté 2 ans auparavant par… Marc Lepage gérant d’AIF. 🙁

🎓 Apprendre des erreurs…

Réformer en profondeur les tribunaux de Commerce en introduisant des juges professionnels permettrait de ne plus laisser avocats et mandataires à la merci des présidents de tribunaux. Confier à des organismes indépendants (et plus à des membres de leurs corporation que sont les bâtonniers), le contrôle déontologique des avocats et pourquoi pas des juges consulaires est également souhaitable. A part un procureur personne n’est en mesure de faire le ménage dans un tribunal à la dérive…