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⏩ Résumé de l’article
Comme c’est déjà le cas avec le tribunal de commerce d’Evry, les actionnaires d’AIF sont également présents au tribunal des prudhommes. Dans les deux institutions consulaires essonnienne, il est donc impossible d’avoir droit à un procès équitable. Après mes mésaventures avec les 4 juges actionnaires et salariés d’AIF au Tribunal de Commerce d’Evry, je vais vous décrire le genre de justice à laquelle on a droit au tribunal des Prudhommes d’Evry.
A Evry, les bananes ne poussent pas qu’au Tribunal de Commerce…Elles s’épanouissent également sous le microclimat propice des chambres Prudhommales. Ainsi, c’est dans le même bâtiment, surnommé la « Bananeraie » que ces 2 justices consulaires défaillantes sont rendues en Essonne.
Une faute grave imaginaire pour me spolier de mes parts
J’ai déjà décrit en détail sur ce blog la corruption qui règne au sein du tribunal de commerce d’Evry. L’un des volets de cette affaire concerne les titres que je possède dans AIF WATTPARK qui sont évalués à 700.000eur. Afin de me contraindre à céder ces parts à 10% de leur prix du marché, la gérance d’AIF m’a licencié pour une faute grave imaginaire et m’a assigné devant le tribunal de commerce d’Evry.
Pour parvenir à leurs fins, ils peuvent compter sur l’indéfectible soutien de la présidente de ce même tribunal de commerce : Sonia Arrouas, également actionnaire d’AIF comme je l’aborde ici. Rappelons que cette dernière était 1ère magistrate consulaire de France grâce a son poste de présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires, poste duquel elle a du démissionner en janvier 2023 suite à la parution de ce blog.
Parmi mes associés (qui sont également salariés ou prestataires), on trouve également 3 autres juges de ce même tribunal de commerce d’Evry. Depuis plusieurs années, tout ce petit monde rend des décisions de justice en faveur d’AIF et ce au mépris des règles déontologiques les plus élémentaires. Tout ceci fait bien entendu l’objet de poursuites « à un niveau supérieur» sur lesquelles je reviendrai dans un prochain article.
Mon pacte d’actionnaire contient une clause « Bad Leaver ». Elle permet aux actionnaires d’AIF dont Sonia Arrouas, qui m’assigne de manière très pratique devant son propre tribunal (comme elle l’a fait plusieurs fois) de réaliser une belle culbute en obtenant mes parts à vil prix, soit 70.000eur au lieu de 700.000eur. Pour parvenir à cela, ils doivent toutefois obtenir mon licenciement pour faute grave.
3 ans de procédures qui permettent à AIF de gagner du temps comme d’habitude
En prétextant des fautes imaginaires, ils m’ont licencié en mai 2019 dans même me régler mon solde de tout compte et en activant ensuite cette clause « Bad Leaver ». J’ai bien entendu immédiatement fait valoir mes droits devant le Tribunal des Prudhommes d’Evry ce qui a annihilé leur tentative de spoliation.
La pandémie a hélas retardé la procédure. Toutefois en février 2022, l’aller-retour de conclusions entre les deux parties étant terminé, mes conseils et moi nous attendions à une date de plaidoirie avant l’été 2022. Bizarrement, notre cas a été renvoyé sans raison à une nouvelle audience de mise en conformité du dossier à la fin d ‘année (alors que les dossiers étaient complets) et une plaidoirie en février 2023. Ceci a permis à AIF de gagner une année, puisqu’entre temps la société accumulé de 2.5 millions d’eur de dettes. Il est vrai que le montant de mes demandes dépasse les 250.000eur, et une infime partie de cette somme suffirait à faire tomber le château de carte d’AIF tant la société qui n’a aucun chiffre d’affaire est exsangue…
Pourquoi s’acharner à prendre tant de risques pour acquérir des parts d’une coquille vide ? La réponse est simple : gravitent autour du monde magique de la startup nation, tout un tas de parasites qui vivent des subventions et de l’argent public. Même avec un gros projet fictif comme Wattpark, il est possible, avec un minimum de buzz, de lever des millions d’eur de fonds privés et publics et de réaliser ainsi d’importants profits en achetant et revendant des parts, ou bien de toucher de confortables commissions. Dans le cas d’AIF WATTPARK, ces juges associés sont également salariés ou prestataires : ils sont donc sur de gagner à tous les niveaux et à tous les coups !
Arnaud Barroux: un énième associé en proie au conflit d’intérêt cette fois aux prudhommes
Intrigué par ce renvoi d’un an, je découvre que le Tribunal des Prudhommes d’Evry compte dans le collège encadrement qui va me juger, un des principaux actionnaires d’AIF. Arnaud Barroux, un obscure chef d’entreprise ayant réalisé des scores médiocres à plusieurs élections locales (un point commun avec l’autre actionnaire-juge Eric Valat) est de surcroit l’un des principaux ambassadeurs d’AIF.
Il est également élu au SIREDOM, la société qui gère les déchets en Essonne et qui bizarrement a installé des bornes Wattpark. Cet Arnaud Barroux ne manque aucune occasion de promouvoir le projet AIF WATTPARK sur les réseaux sociaux. Il connait également les 4 juges du TC d’Evry associés d’AIF puisqu’ils font tous partie de la société SFINE qui a noyuaté la justice Essonnienne comme je l’explique ici…
Tout s’explique donc !
Arrive le jour de l’audience. Ca commence mal, première violation du droit : la composition du tribunal n’est pas affichée sur la porte. La greffière refuse de l’afficher et ce, donc, au mépris des règles élémentaires. Mon conseil doit insister ; elle accepte alors de lui tendre en catimini un petit papier plié en deux sur lequel est inscrite la composition du tribunal. 2 membres représentent les employeurs et 2 les salariés. 3 affaires sont jugées ce jour là.
L’un des représentants du collège employeur, se permet de s’adresser aux différentes parties des 3 affaires de manière très agressive, désagréable et méprisante. C’est vraiment honteux quand on sait que ces gens ne sont pas de véritables juges et n’ont que peu ou pas de formation en droit. Si en plus ils se comportent de manière tyrannique, c’est le pompon. En France, comme pour la justice commerciale de première instance, c’est à ces amateurs illégitimes qui sont en proie aux conflits d’intérêt que l’état français sous-traite la justice commerciale ou prudhommale. Cette justice est certes peu couteuse ce qui arrange bien nos gouvernants, mais soyez en convaincu, elle est défaillante. Voilà pourquoi j’ai toujours su que c’est en appel, là où se trouvent les juges professionnels, formés et intégres que j’obtiendrai justice.
Tout était bien entendu déjà joué d’avance
Je n’avais guère d’illusion au sortir de l’audience de par le comportement des 2 membres du collège employeur qui forcément ne trancheraient en ma faveur car leur collègue est associé de la partie adverse. Rappelons de surcroit, que quelques étages au dessus, se trouve le bureau de Sonia Arrouas. Je conservais le secret espoir de pouvoir convaincre les 2 représentants du collègue employé qui ne manqueraient pas de sanctionner le comportement de patrons voyous multirecidivistes. Hélas, ils n’ont pas ouvert la bouche dans aucune des 3 affaires et il m’est apparu clair qu’ils n’auraient pas leur mot à dire et que de ce fait, tout était déjà joué d’avance, les dés étant pipés.
La décision était attendue en mai 2023…Dossier perdu, puis mystérieusement retrouvé. Ce n’est pas le cas d’autres plaintes que j’ai déposées qui elles ont été définitivement perdues : ayant conservé le récépissé, j’ai pu les déposer avec constitution de partie civile. Non, quelque chose ne fonctionne pas à Evry. Le délibéré fut reporté à juillet puis septembre. Ceci permet à AIF de gagner 5 mois en vue d’une énième tentative de levée de fonds via un nouveau projet bidon lancé il y a peu.
Sans surprise, ce 16 septembre, j’apprends que mon licenciement pour faute grave imaginaire est confirmé. 3 ans de procédures, de nombreux reports, pour 20 lignes d’une décision non motivée rédigée par des amateurs qui n’ont même pas pris la peine de lire les pièces communiquées puisque les éléments qu’ils demandent font partie du dossier. Plus causasse encore, Mr Cuisinier, devient « la salariée » ce qui atteste que cette décision a été bâclée ! Un mauvais copier-coller commandité indigne d’un état de droit, mais digne d’une mauvaise série télévisé qui n’en finit pas de durer.
AIF condamné à me verser 10000eur…le combat ne fait que commencer
Pas d’illusion, pas de deception, répétait à chaque cours mon professeur de droit. Je comprends depuis quelques années cet adage. Etant républicain convaincu et ayant la volonté et les moyens d’aller jusqu’au bout malgré cette justice consulaire essonnienne gangrénée par les conflits d’intérêt, j’ai bien évidement demandé à mes conseils de faire appel. Nous regrettons seulement les 18 mois perdus qui ont permis encore à Lepage et Leguide de continuer leurs méfaits. Adepte du temps long, je sais que le salut viendra à un moment ou à un autre d’autant que nous allons pouvoir ajouter pleins de nouvelles pièces et dévoiler les nombreuses procédures entamées cette année.
Maigre consolation, les salaires non versés me le seront à hauteur de 10.000eur sans qu’AIF ne puisse s’y opposer. Espérons qu’AIF ait encore sur son compte quelques deniers car ils ne paient plus tantôt les charges du personnel tantôt leur mutuelle depuis plusieurs mois.
Au final, cette décision n’est qu’une énième illustration des dysfonctionnements que je détaille dans ce blog.
Loin de m’abattre, elle ne fait que renforcer ma motivation à aller jusqu’au bout pour que tous les responsables ayant participé de près ou de loin à cette fraude qui a déjà englouti 4.5 millions d’eur dont 1 million d’argent public, rendent des comptes et soient traduits en justice.
Que ces derniers en soient convaincu : tant pour les autres victimes que pour moi, j’irai jusqu’au bout, du sais-je les poursuivre jusque dans le trou du cul de l’enfer.
🎓 Apprendre des erreurs…
Dans cette procédure, j’ai eu la chance d’être conseillé par une remarquable avocate en droit social, qui dès le début m’avait alerté sur l’éventualité d’une telle décision compte tenu des liens qu’entretient AIF avec le tissu économique essonnien ainsi que les juges du TC d’Evry. Pendant mes 15 années en tant que gérant d’entreprise, j’ai du me séparer de collaborateurs, mais à chaque fois ces séparations ce sont faites dans les respect mutuel. Pour mon 1er prudhommes, que j’ai vécu entant que salarié, ce que j’aurais jamais pu imaginer il y a quelques années, je ne pensais pas assister à une telle mascarade. Si le système de double représentation salarié/employeur est équilibré et peu couteux, il vole toutefois en éclat tant les juges ne sont pas formés et sont soumis aux conflits d’intérêt. Comme pour la justice commerciale, la solution est pourtant simple: il suffit d’ajouter un ou plusieurs juges professionnels pour chapeauter tout cela. Cette pratique appelée l’échevinage permettrait de juguler la plupart de ces dérives et s’assurer que chaque justiciable bénéficie d’un procès équitable; ce droit élémentaire qu’on m’a refusé déjà plusieurs fois à Evry.
