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⏩ Résumé de l’article
Procédures commerciales, prudhommales et pénales: découvrez toutes les procédures en cours contre la gérance de Wattpark / AIF ainsi que leurs résultats. Pour bien comprendre pourquoi des dépaysements ont été demandés, reportez vous à cet article qui traite du Tribunal Commercial d’Evry qui compte 4 juges qui sont actionnaires d’AIF dont sa présidente Sonia Arrouas, également présidente de la Conférence Nationale de Juges Consulaires. Je rappelle également qu’AIF paie ses avocats non pas avec son chiffre d’affaire proche du néant mais avec des subventions publiques, prêts et flux de la levée de fonds. Enfin, je vous invite à lire le passif des gérants d’AIF multirécidivistes condamnés plusieurs fois suite à la liquidation de 13 sociétés.
26/7/2019 – Référé TI Evry (initié par AIF)
😀 VICTOIRE – AIF tentait une procédure d’urgence en référé pour faire annuler la résolution du contrat de location /gérance et ma reprise des locaux du 9/7/2019 (qui sont pourtant à mon nom) et demandait des centaines de milliers d’euros de préjudice. Le Tribunal les en a déboutés et renvoyés au fond au Tribunal de Commerce d’Evry. 😀
2019 Nomination d’un administrateur sur LBF (initiée par AIF)
😀 VICTOIRE – Le référé ayant échoué AIF a trouvé un autre subterfuge pour m’empêcher de faire valoir mes droits. La présidente du TC d’Evry Sonia Arrouas a fait nommer sans aucune raison un administrateur sur ma société. Hélas à l’époque je n’avais pas encore découvert que cette dernière était actionnaire d’AIF. Elle prorogera sans raison cette administrateur pendant 1 an avant que mon nouvel avocat ne contraigne le tribunal de Créteil (entre temps notre affaire a été dépaysée à Créteil) à se résoudre à l’évidence qui était de mettre un terme à sa mission. Au total, sans compter le préjudice d’image (mes concurrents ayant annoncé cette nomination sur les réseaux sociaux) et de désorganisation, j’ai du m’acquitter de 14628eur d’honoraires pour l’administrateur et 7991eur pour son conseil, sans compter mes frais d’avocat supérieurs à 10000eur rien que pour le volet « administrateur »
2019 Procédure Detexpert TI d’Evry (initiée par moi)
😎 EN COURS – AIF a détourné 33000eur de fonds appartenant au syndicat professionnel DETEXPERT dont David Leguide est trésorier depuis sa création. Après un premier renvoi du TC d’Evry vers le Tribunal d’Instance de cette même juridiction, une décision est attendue début 2022.
2019 Plainte pour vol des véhicules (initiée par LBF)
😎 EN COURS – Quand j’ai récupéré ma société Marc Lepage et David Leguide ont refusé de remettre une TESLA X toute option et une BMW3 Série 3 toute option pour une valeur de 200000eur qu’ils ont acheté avec mon fonds de commerce et pour lesquelles je suis personnellement caution. En juillet 2019, plainte pour vol a été déposée en gendarmerie. J’ai récupéré ces véhicules 6 mois après dans un état déplorable après avec l’aide de ces mêmes gendarmes dans des conditions dignes d’un mauvais polar décrites dans cet article.
2019 Procédure TC d’Evry (initiée par AIF)
😀 DEPAYSEMENT AU TC DE CRETEIL – Je voulais faire valoir mes droits en tant que victime d’AIF qui a spolié 500000eur de ma société a minima et les attaquer dès la rentrée 2019. Hélas, ils ont réussi à faire nommer par malice un administrateur grâce à la présidente du TC d’Very qui est leur actionnaire ce qui m’a empêché de faire valoir mes droits. C’est AIF qui a attaqué en premier sachant que cela leur confère un avantage certain . En effet les tribunaux de commerce de première instance donnent raison deux fois sur trois à ceux qui attaquent. C’est encore plus avantageux quand ils ont la chance de compter comme associé 4 juges de ce même tribunal dont la propre présidente…Cette procédure a heureusement été dépaysée sur le tribunal de Créteil (alors que Paris, une juridiction plus éloignée que Créteil aurait été souhaitable) à la demande de la présidente du TC et ce à cause de la présence du Juge Violante comme actionnaire (mais également prestataire d’AIF). Elle espérait ainsi montrer sa bonne foi, sauf qu’elle a omis de préciser dans sa demande de dépaysement qu’elle était elle même actionnaire d’AIF…elle ne devait pas penser que je le découvrirais 🙂
2020 Procès CGL vs LBF (véhicule TESLA) au TC de Lille (initié par CGL)
😎 EN COURS – J’ai récupéré les 2 véhicules d’une valeur de 200000eur qui ont été volés par Marc Lepage et David Leguide. Hélas le loueur de la TESLA, CGL, après avoir récupéré son bien en a profité pour tenter d’obtenir 40000eur de réparation de ma société en utilisant des méthodes discutables que je décris ici. Décision attendue cette année. Hors de question de laisser cette société tenter de profiter de ma délicate situation de l’époque; allons donc en justice !
2020 Plainte pour agression en réunion entraînant 30j d’ITT (initiée par moi)
😎 EN COURS – Toujours suite à l’épisode de la récupération des véhicules j’ai été mis à terre et roué de coups par 3 employés/prestataires d’AIF (leurs maçons). Mon pied a été cassé et j’ai obtenu un certificat médical de 30j d’ITT de l’unité medico légale de la police. David Leguide et les 2 autres cowboys (qui sont très forts à 3 contre un) vont devoir répondre de violence aggravée en réunion ayant entrainé un ITT de plus de 8j. L’instruction est en cours.
2021 Procès MDD au TC de Paris (initié par MDD)
😀 VICTOIRE – Un des concurrents de LBF a attaqué pour dénigrement ma société pour des faits qui se sont déroulés pendant la période de location gérance. AIF a donc été condamné à payer 15000eur (près de 300000eur étaient demandés par le concurrent). Ce concurrent a lui été condamné à payer à ma société LBF 1000eur pour préjudice d’image.
2021 Référé au TC d’Evry pour me forcer à céder mes parts dans AIF (initié par AIF)
😀 VICTOIRE APRES DEPAYSEMENT A CRETEIL – Suite à un recours en suspicion légitime (nous avions toutefois demandé Paris car Créteil est trop proche d’Evry) mes conseils ont obtenu le dépaysement de cette 3eme affaire (après celle du fond et celle de l’administrateur) dans un autre tribunal là encore à Créteil, hélas! Cette fois ci le président de la cour d’Appel de Paris reconnait la présence de juges mais également de Sonia Arrouas dans l’actionnariat d’AIF grâce aux éléments que nous lui avons fait parvenir. En décembre 2021, le TC déboute AIF les renvoyant à la décision du conseil des prudhommes concernant la validité de mon licenciement. J’explique ici comment la gérance d’AIF essaie depuis 3 ans de tout faire pour me spolier de mes 800000eur parts à prix « mini« .
2021 Procédure Prudhommale (initiée par moi)
😎 EN COURS– En mai 2019 je suis licencié pour faute grave mais sans raison par AIF après avoir dénoncé les agissements de Marc Lepage et David Leguide aux actionnaires. Ceci permet au conseil d’administration de s’approprier mes parts à un infime pourcentage de leur valeur à cause d’une clause Bad Leaver présente dans mon pacte d’associé qui prévoit cela en cas de licenciement pour faute grave. Je fais bien évidemment valoir mes droits devant la justice prudhommale à Evry. Décision attendue en 2022, la liste des doléances étant particulièrement longue et sérieuse, 288000eur sont demandés à AIF.
2021 Procédure TC de Créteil (initiée par AIF)
🙁 DEFAITE ET APPEL – La procédure sur le fond de 2019 a été renvoyée à Créteil. En novembre 2021, j’ai été condamné là encore dans des conditions plus que douteuses à 300000eur pour avoir récupéré mon fonds de commerce qui venait d’être pillé par deux multirécidivistes. Nous avions anticipé dès 2020 comme je le répète la trop grande proximité des TC d’Evry et Créteil voilà pourquoi nous avions demandé Paris, une cours dont la taille limite grandement les tentatives « d’influence ». Je conteste non seulement les motifs (qui ne sont même pas détaillés) qui amènent à cette condamnation « in solidum » mais également le montant complètement fantaisiste. Dans cette affaire AIF est également condamné à 193000eur. Nous avons donc fait appel de cette infame décision (certes non exécutoire) devant la cour d’appel de Paris qui est, elle, composée uniquement de juges professionnels. Comme je l’ai démontré je suis la victime dans cette affaire et me retrouve condamné…
2022 Signalement et plainte concernant le TC d’Evry (initiés par moi)
😎 EN COURS – En décembre 2021 j’ai signalé les faits potentiellement délictuels que j’ai découvert au TC d’Evry au procureur de la république, seul capable d’intervenir. En janvier 2021 j’ai porté plainte pour ces mêmes faits.
2022 Procédure d’appel à la cour d’Appel de Paris (initiée par LBF)
😎 EN COURS – La procédure d’appel à Paris est en cours. Nous avons très bon espoir de faire annuler ma condamnation et de faire augmenter celle d’AIF car mon préjudice a été évalué à 1.140.677eur !
2022 Procédure au TI pour Escroquerie (initiée par moi)
😎 A VENIR – Une fois la procédure commerciale achevée, je vais pouvoir enfin faire valoir mes droits devant le tribunal d’instance. J’espère que la justice pénale cette fois condamnera ces 2 prédateurs et les éloignera de manière définitive du monde des affaires. Il est possible entre temps que d’autres procédures voient le jour contre les complices d’AIF, mais je ne peux hélas en révéler davantage pour le moment.
