⚖️Résultats et procédures en cours

In 3) Mon combat

Résumé de l’article

Procédures commerciales, prudhommales et pénales: découvrez toutes les procédures en cours contre la gérance de Wattpark / AIF ainsi que leurs résultats. Depuis 2023 et le passage devant de véritables juges professionnels (qui ne sont plus actionnaires d’AIF !), j’ai gagné plusieurs procédures qui conduisent à la mise en liquidation d’AIF. Pour bien comprendre pourquoi des dépaysements ont été demandés, reportez vous à cet article qui traite du Tribunal Commercial d’Evry qui compte 4 juges qui sont actionnaires d’AIF dont sa présidente Sonia Arrouas, également présidente de la Conférence Nationale de Juges Consulaires sans oublier un autre actionnaire juge au Tribunal des Prudhomme d’Evry. Je rappelle également qu’AIF paie ses avocats non pas avec son chiffre d’affaire proche du néant mais avec des subventions publiques, prêts et flux de la levée de fonds. Enfin, je vous invite à lire le passif des gérants d’AIF multirécidivistes condamnés plusieurs fois suite à la liquidation de 13 sociétés.

2024 Plainte pour spoliation (initiée par moi)

😎 EN COURS – AIF et ses actionnaires juges au Tribunal de Commerce d’Evry ne parvenant à me spolier de mes parts via la clause Bad Leaver comme je l’explique ici, m’ont tout simplement expulsé de la société en rachetant mes parts au prix de 1eur (valeur actuelle 81eur par part). J’ai fait valoir mes droits dans une procédure express pour les récupérer car cette décision n’a aucune base juridique !

2024 Mise en liquidation d’AIF / WATTPARK (initiée par moi)

😎 EN COURS – Devant l’impossibilité d’AIF de me régler les 191.400eur gagnés en appel en novembre 2023, j’ai fait saisir les comptes en banque d’AIF. L’huissier a révélé que les 3 comptes en banque de la société présentent un solde négatif. Les bilans d’AIF et WATTPARK pour 2022 indiquent des pertes colossales, un chiffre d’affaire inexistant et près de 4 millions d’eur de dettes cumulées. J’ai donc demandé la mise en liquidation d’AIF en demandant la saisie sur WATTPARK du passif.

2024 Plainte pour diffamation/trouble (initiée par AIF)

😀 VICTOIRE. Là encore il s’agit d’une grande victoire. En effet, Mr et Mme Lepage ainsi que David Leguide ont tenté de faire fermer ce blog à plusieurs reprises ainsi que la chaine Youtube. Ils m’ont attaqué en référé pour me faire taire. Le tribunal judiciaire les a débouté de toutes leurs demandes et les a même condamnés à me verser 1500eur in solidum !

2024 Levée d’hypothèque (initiée par moi)

😀 VICTOIRE.Outre la plainte pénale pour faux et usage de faux qui prospère, j’ai pu faire lever l’hypothèque injustement mise en place sur ma résidence principale et ai obtenu la condamnation d’AIF à me verser 3000eur.

2024 Plainte pour Escroquerie + abus de bien social (initiée par moi)

😎 EN COURS – Une fois la procédure commerciale achevée, je vais pouvoir enfin faire valoir mes droits au pénal. J’espère que la justice pénale cette fois condamnera ces 2 prédateurs et les éloignera de manière définitive du monde des affaires. Il est possible entre temps que d’autres procédures voient le jour contre les complices d’AIF, mais je ne peux hélas en révéler davantage pour le moment.

2023 Procédure d’appel à la cour d’Appel de Paris (initiée par LBF) .

😀 ENORME VICTOIRE – La Cour d’Appel de Paris annule l’intégralité du jugement scandaleux du trobunal de commerce de Créteil qui m’avait condamné à 310.000eur in solidum et condamne AIF WATTPARL à me verser 191400eur ! Consultez l’article qui lui est dédié ici.

2023 Signalement et plainte devant le Parquet National Financier (initié par moi)

😎 EN COURS – En décembre 2021 à l’aide d’Anticor j’ai signalé les faits potentiellement délictuels que j’ai découvert au TC d’Evry au procureur de la république, seul capable d’intervenir; sans réponse. En 2023 j’ai porté devant le Parquet National Financier devant les graves conflits d’intéret impliquant juges et élus et sur cette affaire en général qui a déjà coûté 1.000.000d’eur d’argent public

2023 Plainte avec CPC pour vol avec agression en réunion entraînant 30j d’ITT (initiée par moi)

😎 EN COURS – Toujours suite à l’épisode de la récupération des véhicules j’ai été mis à terre et roué de coups par 3 employés/prestataires d’AIF (leurs maçons). Mon pied a été cassé et j’ai obtenu un certificat médical de 30j d’ITT de l’unité medico légale de la police. David Leguide et les 2 autres cowboys (qui sont très forts à 3 contre un) vont devoir répondre de violence aggravée en réunion ayant entrainé un ITT de plus de 8j. L’instruction est en cours mais a été retardée puisque la gendarmerie d’Angerville a mystérieusement perdu la plainte qui n’a jamais été transmise au parquet d’Evry ! (j’ai pourtant la preuve du dépot). Je dépose une nouvelle plainte avec CPC afin que justice soit rendue.

2023 Plainte avec CPC pour faux et usage de faux / escroquerie au jugement (initiée par moi)

😎 EN COURS – En 2022, Marc Lepage et David Leguide ont fait mettre une hypothèque sur ma résidence principale en utilisant un faux document FICOBA. J’ai déposé une plainte pour faux et usage de faux + escorquerie au jugement comme je l’explique ici. La plainte prospère.

2023 Procédure Prudhommale (initiée par moi)

🙁 DEFAITE ET APPEL– En mai 2019 je suis licencié pour faute grave mais sans raison par AIF après avoir dénoncé les agissements de Marc Lepage et David Leguide aux actionnaires. Ceci permet au conseil d’administration de s’approprier mes parts à un infime pourcentage de leur valeur à cause d’une clause Bad Leaver présente dans mon pacte d’associé qui prévoit cela en cas de licenciement pour faute grave. Je fais bien évidemment valoir mes droits devant la justice prudhommale à Evry. Plaidoierie attendue en 2022, la liste des doléances étant particulièrement longue et sérieuse, 288000eur sont demandés à AIF. Sans raison le tribunal des Prudhommes retarde d’un an ce procès. ALors que la décision est attendue pour mai 2023, elle n’est rendue qu’en septembre. Les juges n’ont même pas lu le dossier et ont fait un vulgaire copier coller d’une autre décision. Je rappelle qu’un associé de Wattpark particulièrement actif dans la promotion de Wattpark fait partie du collège employeur de ce tribunal. Je décris ce énième conflit d’intéret dans cet article. Décision en appel attendue fin 2024: AIF existera t’elle encore à cette époque ?

2022 Procès CGL vs LBF (véhicule TESLA) au TC de Lille (initié par CGL)

🙁 DEFAITE ET APPEL J’ai récupéré les 2 véhicules d’une valeur de 200000eur qui ont été volés par Marc Lepage et David Leguide. Hélas le loueur de la TESLA, CGL, après avoir récupéré son bien en a profité pour tenter d’obtenir 40000eur de réparation de ma société en utilisant des méthodes discutables que je décris ici. Hors de question de laisser cette société tenter de profiter de ma délicate situation de l’époque; allons donc en justice ! Décision honteuse une nouvelle fois de la part de la justice consulaire qui là encore protège Wattpark. Appel en cours.

2022 Procédure Detexpert TI d’Evry (initiée par moi)

😎 DEMI DEFAITEAIF a détourné 33000eur de fonds appartenant au syndicat professionnel DETEXPERT dont David Leguide est trésorier depuis sa création. Après un premier renvoi du TC d’Evry vers le Tribunal d’Instance de cette même juridiction, une décision est attendue début 2022. Elle est finalement rendue en décembre 2022. Le TI ne me donne pas raison mais constate et rédige dans son jugement que David Leguide est l’auteur d’une croisade tant malsaine qu’illégitime à mon égard et signale au procureur qu’il a continué à gérer plusieurs sociétés malgré son interdiction de gérance, il signale ces faits au procureur.

2021 Procès MDD au TC de Paris (initié par MDD)

😀 VICTOIRE – Un des concurrents de LBF a attaqué pour dénigrement ma société pour des faits qui se sont déroulés pendant la période de location gérance. AIF a donc été condamné à payer 15000eur (près de 300000eur étaient demandés par le concurrent). Ce concurrent a lui été condamné à payer à ma société LBF 1000eur pour préjudice d’image.

2021 Référé au TC d’Evry pour me forcer à céder mes parts dans AIF (initié par AIF)

😀 VICTOIRE APRES DEPAYSEMENT A CRETEIL – Suite à un recours en suspicion légitime (nous avions toutefois demandé Paris car Créteil est trop proche d’Evry) mes conseils ont obtenu le dépaysement de cette 3eme affaire (après celle du fond et celle de l’administrateur) dans un autre tribunal là encore à Créteil, hélas! Cette fois ci le président de la cour d’Appel de Paris reconnait la présence de juges mais également de Sonia Arrouas dans l’actionnariat d’AIF grâce aux éléments que nous lui avons fait parvenir. En décembre 2021, le TC déboute AIF les renvoyant à la décision du conseil des prudhommes concernant la validité de mon licenciement. J’explique ici comment la gérance d’AIF essaie depuis 3 ans de tout faire pour me spolier de mes 800000eur parts à prix « mini« .

2021 Procédure TC de Créteil (initiée par AIF)

🙁 DEFAITE ET APPEL – La procédure sur le fond de 2019 a été renvoyée à Créteil. En novembre 2021, j’ai été condamné là encore dans des conditions plus que douteuses à 300000eur pour avoir récupéré mon fonds de commerce qui venait d’être pillé par deux multirécidivistes. Nous avions anticipé dès 2020 comme je le répète la trop grande proximité des TC d’Evry et Créteil voilà pourquoi nous avions demandé Paris, une cours dont la taille limite grandement les tentatives « d’influence ». Je conteste non seulement les motifs (qui ne sont même pas détaillés) qui amènent à cette condamnation « in solidum » mais également le montant complètement fantaisiste. Dans cette affaire AIF est également condamné à 193000eur. Nous avons donc fait appel de cette infame décision (certes non exécutoire) devant la cour d’appel de Paris qui est, elle, composée uniquement de juges professionnels. Comme je l’ai démontré je suis la victime dans cette affaire et me retrouve condamné

2019 Plainte pour vol des véhicules (initiée par LBF)

😎 EN COURS – Quand j’ai récupéré ma société Marc Lepage et David Leguide ont refusé de remettre une TESLA X toute option et une BMW3 Série 3 toute option pour une valeur de 200000eur qu’ils ont acheté avec mon fonds de commerce et pour lesquelles je suis personnellement caution. En juillet 2019, plainte pour vol a été déposée en gendarmerie. J’ai récupéré ces véhicules 6 mois après dans un état déplorable après avec l’aide de ces mêmes gendarmes dans des conditions dignes d’un mauvais polar décrites dans cet article.

2019 Procédure TC d’Evry (initiée par AIF)

😀 DEPAYSEMENT AU TC DE CRETEIL – Je voulais faire valoir mes droits en tant que victime d’AIF qui a spolié 500000eur de ma société a minima et les attaquer dès la rentrée 2019. Hélas, ils ont réussi à faire nommer par malice un administrateur grâce à la présidente du TC d’Very qui est leur actionnaire ce qui m’a empêché de faire valoir mes droits. C’est AIF qui a attaqué en premier sachant que cela leur confère un avantage certain . En effet les tribunaux de commerce de première instance donnent raison deux fois sur trois à ceux qui attaquent. C’est encore plus avantageux quand ils ont la chance de compter comme associé 4 juges de ce même tribunal dont la propre présidente…Cette procédure a heureusement été dépaysée sur le tribunal de Créteil (alors que Paris, une juridiction plus éloignée que Créteil aurait été souhaitable) à la demande de la présidente du TC et ce à cause de la présence du Juge Violante comme actionnaire (mais également prestataire d’AIF). Elle espérait ainsi montrer sa bonne foi, sauf qu’elle a omis de préciser dans sa demande de dépaysement qu’elle était elle même actionnaire d’AIF…elle ne devait pas penser que je le découvrirais 🙂

26/7/2019 – Référé TI Evry (initié par AIF)

2019 Nomination d’un administrateur sur LBF (initiée par AIF)

😀 VICTOIRE – Le référé ayant échoué AIF a trouvé un autre subterfuge pour m’empêcher de faire valoir mes droits. La présidente du TC d’Evry Sonia Arrouas a fait nommer sans aucune raison un administrateur sur ma société. Hélas à l’époque je n’avais pas encore découvert que cette dernière était actionnaire d’AIF. Elle prorogera sans raison cette administrateur pendant 1 an avant que mon nouvel avocat ne contraigne le tribunal de Créteil (entre temps notre affaire a été dépaysée à Créteil) à se résoudre à l’évidence qui était de mettre un terme à sa mission. Au total, sans compter le préjudice d’image (mes concurrents ayant annoncé cette nomination sur les réseaux sociaux) et de désorganisation, j’ai du m’acquitter de 14628eur d’honoraires pour l’administrateur et 7991eur pour son conseil, sans compter mes frais d’avocat supérieurs à 10000eur rien que pour le volet « administrateur »

😀 VICTOIRE – AIF tentait une procédure d’urgence en référé pour faire annuler la résolution du contrat de location /gérance et ma reprise des locaux du 9/7/2019 (qui sont pourtant à mon nom) et demandait des centaines de milliers d’euros de préjudice. Le Tribunal les en a déboutés et renvoyés au fond au Tribunal de Commerce d’Evry. 😀

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