😈EP10: Sonia Arrouas, une prĂ©sidente de tribunal au bras long

In 4) Prédateurs et soutiens, 5) Le Tribunal D'Evry, Les super prédateurs
sonia arrouas

⏩ RĂ©sumĂ© de l’article

Sonia Arrouas est prĂ©sidente du Tribunal de Commerce d’Evry et prĂ©sidente du Syndicat des juges des TC. Elle est donc la juge consulaire la plus puissante de France. Sonia Arrouas est actionnaire d’AIF avec 4 autres juges de son club d’investissement SFINE et n’hĂ©site pas Ă  intervenir avec ses juges/associĂ©s en faveur d’AIF en leur rendant des dĂ©cision de justice favorables. DĂ©couvrez comment cette ancienne Ă©lue FN et conseillĂšre spĂ©ciale de Jean Marie Lepen a violĂ© son serment de magistrat jusque lĂ  en toute impunitĂ©. Tous les faits que j’Ă©nonce font l’objet d’un signalement et d’une plainte au procureur de la RĂ©publique, signalement rĂ©digĂ© grĂące Ă  l’aide de l’Association ANTICOR afin de respecter les formes.

Sonia Arrouas chef d’entreprise, Ă©lue FN et conseillĂšre de Jean Marie Lepen pour les questions juive

Sonia Arrouas dirigeante d’entreprise…

Le profil LinkedIn de Sonia Arrouas nous apprend qu’elle a Ă©tĂ© dirigeante Ă  temps plein de la sociĂ©tĂ© Bresson de mars 1985 Ă  juin 2005. AprĂšs recherche Google, il s’agit de la sociĂ©tĂ© Bresson Finance Industrie. Cette sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© condamnĂ©e en appel Ă  de fortes amendes pour contrefaçon le 3 mai 2006. La dĂ©cision est consultable ici. D’aprĂšs Infogreffe, la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© radiĂ©e le 24/3/2005 et est ensuite devenue Bresson Lediberg et Boost France. En 2002 la sociĂ©tĂ© Bresson Finance rĂ©alisait un CA de 6 406 283 € pour un rĂ©sultat nĂ©gatif de 69013€, en 2003 un CA de 8381320€ pour un rĂ©sultat nĂ©gatif de 248907€. Mme Arrouas est ensuite fondatrice et gĂ©rante de la sociĂ©tĂ© Air Water Concept du 24/7/2013 au 26/6/2019, moment ou elle cĂšde la gĂ©rance Ă  son mari Yves Arrouas. Elle se prĂ©sente comme experte en pierres prĂ©cieuses, secteur pour lequel elle a travaillĂ© 2 ans de 1981 Ă  1983. Sur un autre profil LinkedIn qui ne fait pas mention de ses activitĂ©s de juges, elle indique avoir travaillĂ© pour la sociĂ©tĂ© de conseil Atout Plus immatriculĂ©e Ă  la mĂȘme adresse que ses autres sociĂ©tĂ©s; sociĂ©tĂ© toujours en activitĂ©. Elle est Ă©galement gĂ©rante de 3 SCI. Mme Arrouas est enfin administrateur pour la Caisse rĂ©gionale du Credit Mutuel-CIC depuis 2016, cette mĂȘme banque (CIC) qui a accordĂ© en 2020 un pret garanti par l’Ă©tat de 80000eur sur des bases frauduleuses malgrĂ© mes courriers AR dĂšs 2019 comme je l’explique dans cet article.

Sonia Arrouas juge consulaire depuis 22 ans…

En mĂȘme temps qu’elle dirigeait cette sociĂ©tĂ© Sonia Arrouas Ă©tait Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de Bobigny de 1995 Ă  2009 (juge-commissaire 7ans, procĂ©dures collectives 7ans, juge de contentieux 7ans, prĂ©sident de Chambre 3ans, juge des rĂ©fĂ©rĂ©s 10 ans, responsable du recrutement 4ans), soit 14 annĂ©es c’est Ă  dire la limite lĂ©gale pour le nombre de mandats d’un juge consulaire. Cette limite atteinte elle dĂ©cide de changer de juridiction et jette son dĂ©volu sur Evry. Elle y arrive comme prĂ©sidente de chambre en juin 2014. En juin 2018 elle devient prĂ©sidente de ce tribunal. Rappelons qu’en France, les juges consulaires sont des bĂ©nĂ©voles qui ne sont pas professionnels du droit car issus du monde de l’entreprise ; j’explique le fonctionnement de la justice consulaire en France et les tentatives de rĂ©formes avortĂ©es dans cet article .

Sonia Arrouas, Ă©lue FN en PACA et conseillĂšre de jean Marie Lepen pour les questions juives

Sonia Arrouas a Ă©galement Ă©tĂ© Ă©lue au conseil Regional de Provence-Alpes Cote d’Azur de 2004 Ă  2010 sur la liste Front National de 2004 Ă  2010 (voir article de l’OBS du 2/3/2004). Sonia Arrouas, est la conseillĂšre de Jean Marie Lepen pour les questions juives d’aprĂšs cet article de Haaretz. Elle y affirme que « Tous les gouvernements français sont proarabes, et Le Pen est opposĂ© aux Arabes. Il est, par consĂ©quent, bon pour les juifs” et assimile les Ă©trangers illĂ©gaux Ă  des « parasites ».

Pourtant, malgrĂ© ce qu’elle affirmait et qui Ă©tait rapportĂ© dans le Courrier International, une fois Ă©lue elle a claquĂ© la porte du groupe FN en refusant de restituer ses indemnitĂ©s Ă  son parti tout en continuant Ă  siĂ©ger au conseil rĂ©gional sur les bancs des non-inscrits prĂ©textant la dĂ©sorganisation du groupe FN Ă  la rĂ©gion.

Sonia Arrouas a nommĂ© elle mĂȘme un administrateur sans aucune raison valable sans mĂȘme que j’en sois informĂ© !

AprĂšs avoir rĂ©cupĂ©rĂ© ma sociĂ©tĂ© en juillet 2019 suite Ă  la rupture de plein droit du contrat de location gĂ©rance, j’ai dĂ» Ă©ponger les dettes laissĂ©es par la gĂ©rance d’All In Factor (AIF) aprĂšs que prĂšs de 200 000 € ont Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©s en flux et 290000 € de prĂȘts BPI par cette mĂȘme gĂ©rance. J’ai rapidement sorti les comptes du rouge, engagĂ© les salariĂ©s, rĂ©parĂ© l’outil informatique pour repartir en quelques semaines sur de bons rails. Pourtant le 24/9/2019, un courrier AR Ă©manant d’un administrateur m’apprenait que le Tribunal de Commerce d’Evry avait placĂ© ma sociĂ©tĂ© La Boutique du Fouilleur sous tutelle. La gĂ©rance d’AIF a envoyĂ© cette nomination agrĂ©mentĂ©e de divagations sur une pseudo gestion frauduleuse de ma part (dĂ©mentie par la suite par le contrĂŽle fiscal que j’ai demandĂ©) Ă  mes concurrents qui se sont empressĂ©s de me faire passer pour un escroc ce qui m’a gravement portĂ© atteinte. Ce retournement de valeur est un procĂ©dĂ© habituel de la part de Mr Lepage et Leguide; deux prĂ©dateurs multirĂ©cidivistes condamnĂ©s qui se font passer pour les victimes. Ils ont utilisĂ© cette mĂ©thode Ă  de multiples reprises dans toutes les procĂ©dures ces derniĂšres annĂ©es.

Pour placer une sociĂ©tĂ© sous la tutelle d’un administrateur, il doit ĂȘtre constatĂ©, soit un dĂ©faut de paiement, soit un grave problĂšme de gouvernance. A aucun moment la sociĂ©tĂ© la Boutique du Fouilleur n’a Ă©tĂ© en cessation de paiement ou ne s’est retrouvĂ©e dans l’impossibilitĂ© de rĂ©gler l’un de ses fournisseurs. Je possĂšde 50.1% des parts de cette sociĂ©tĂ© et en suis le seul gĂ©rant il n’y a donc de-facto aucun problĂšme de gouvernance non plus. Cet administrateur n’avait donc rien Ă  faire lĂ  dĂšs le dĂ©but.

Il s’agit lĂ  d’une procĂ©dure exceptionnelle Ă©manant directement de la prĂ©sidente. Sonia Arrouas, a dĂ©signĂ© pendant la pĂ©riode de vacation et sur requĂȘte non contradictoire de la sociĂ©tĂ© AIF, Maitre Tulier Polge en qualitĂ© d’administrateur ad’hoc et pour une durĂ©e de 6 mois, soit jusqu’au 28/02/2020. C’est Ă  dire qu’AIF a prĂ©sentĂ© un document m’accusant au tribunal; je n’en ai mĂȘme pas Ă©tĂ© informĂ© et n’ai donc pu me dĂ©fendre: cela parait incroyable dans notre RĂ©publique Française du XXIĂšme siĂšcle, mais c’est pourtant ce qui s’est passĂ© ! C’est une violation de mon droit fondamental Ă  un procĂšs Ă©quitable et notamment du principe contradictoire. Le droit Ă  un procĂšs Ă©quitable est garanti par la Convention EuropĂ©enne des droits de l’Homme (article 6-1). Le site du ministĂšre de la justice rappelle : Tout personne a droit d’ĂȘtre jugĂ©e par un juge indĂ©pendant et impartial, dans le cadre d’un procĂšs Ă©quitable. Le juge prendra sa dĂ©cision en application du droit, aprĂšs avoir entendu chacune des personnes concernĂ©es, dans le respect des rĂšgles de la procĂ©dure. A ce principe fondamental, sont attachĂ©s les principes du  » contradictoire Â Â» et du respect des droits de la dĂ©fense, comme principes d’Ă©galitĂ© et de loyautĂ© entre les adversaires dans le cadre d’un procĂšs.

Lors de mon 1 er rendez-vous avec Maitre Tulier Polge j’étais assistĂ© d’un de mes conseils. J’ai fait part de mon incomprĂ©hension et ai rappelĂ© le contexte des liens unissant All In Factory et La Boutique du Fouilleur, le passif de MM Leguide et Lepage et ai prĂ©sentĂ© les comptes en banque sains de La Boutique du Fouilleur. En rĂ©ponse, l’administrateur m’a retirĂ© mes cartes bancaires et chĂ©quiers. Je n’étais plus le maitre Ă  bord sans que je puisse en comprendre la raison. On m’a simplement fait comprendre que la prĂ©sidente Sonia Arrouas avait pris en main personnellement ce dossier et qu’elle ne se dĂ©jugerait pas. J’avais sauvĂ© ma sociĂ©tĂ©, Ă©pongĂ© ses dettes, et je me retrouvais mis au ban ! MalgrĂ© cette mise en garde, nous avons fait appel de cette dĂ©cision, appel qui a bien entendu Ă©tĂ© rejetĂ© sans aucune justification par la prĂ©sidente. Je devais me rĂ©soudre Ă  composer avec cet administrateur pendant 6 mois. J’ai collaborĂ© avec diligence, l’administrateur ayant rapidement compris que je n’Ă©tais peut ĂȘtre pas la personne qu’on lui avait dĂ©crit, mais une victime que la prĂ©sidente voulait museler Ă  tout prix.

Sonia Arrouas a prolongé sans raison et sans explication cet administrateur plusieurs fois

En janvier 2020, All In Factory et moi-mĂȘme avons Ă©tĂ© convoquĂ© par Mme Sonia Arrouas au Tribunal d’Evry dans le but de prolonger la mission de l’administrateur. Cette derniĂšre a signifiĂ© Ă  la prĂ©sidente que sa mission se passait bien hormis le refus d’All In Factory de restituer plus de 240 000€ de vĂ©hicules appartenant Ă  la Boutique du Fouilleur et pour lesquels une plainte pour vol a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e dĂšs aoĂ»t 2019.

Tous les points de la mission de l’administrateur avaient Ă©tĂ© remplis, l’AG s’étant tenue au bureau de l’administrateur le 23/12/2019. Pendant cette derniĂšre on a tentĂ© de me faire approuver les comptes de ma sociĂ©tĂ© et donc de valider la gestion frauduleuse d’AIF; j’ai Ă©tĂ© contraint d’accepter car si je ne validais pas cette derniĂšre, l’administrateur resterait ad-vitam-aeternam. J’ai donc approuvĂ© les comptes en mentionnant par Ă©crit des rĂ©serves lĂ©gales sur ces derniers concernant la gestion frauduleuse d’AIF et les montants dĂ©tournĂ©s.

La mission de l’administrateur Ă©tait clairement menĂ©e Ă  bien, pourtant Ă  l’issu de ce rendez-vous de janvier 2020, Sonia Arrouas a de nouveau prorogĂ© la mission au 28 aoĂ»t 2020 selon ordonnance du 26 mai 2020 ce qui ne manqua pas de provoquer ma stupĂ©faction ! N’étant plus maitre de ma sociĂ©tĂ©, je ne pouvais faire valoir mes droits auprĂšs d’All In Factory devant les tribunaux afin de rĂ©clamer les centaines de milliers d’€ qui m’étaient dus. Ceci a permis Ă  AIF d’attaquer ma sociĂ©tĂ© en premier pour rupture abusive de contrat…on croit rĂȘver ! Statistiquement, en justice commerciale celui qui attaque est vainqueur dans les 2/3 des cas…prioritĂ© Ă  l’attaque !

Entre temps, l’administrateur nommĂ©, rappelons le par All In Factory, a fait rĂ©aliser un rapport sur l’état des comptes de la Boutique du Fouilleur par un cabinet expert. Ce rapport confirme ce que je n’ai eu de cesse d’affirmer Ă  savoir qu’All In Factory est redevable Ă  La boutique du Fouilleur de 166 000€ de crĂ©ances ! S’ajoute Ă  cela 82000€ de trĂ©sorerie subtilisĂ©s par AIF dĂšs juillet 2017 au moment de la prise en location gĂ©rance de ma sociĂ©tĂ©. Devant le refus d’All In Factory de restituer les 240000€ vĂ©hicules, l’administrateur se retourne contre All In Factory et demande Ă  son conseil de mener toute action afin de rĂ©cupĂ©rer ces vĂ©hicules. Tout semblait pouvoir rentrer dans l’ordre. HĂ©las, par requĂȘte en date du 20 juillet 2020, MaĂźtre TULIER POLGE a sollicitĂ© de la juridiction d’Evry une nouvelle prorogation de sa mission pour une nouvelle durĂ©e de 6 mois fondĂ©e essentiellement, sur « la gravitĂ© du conflit entre les associĂ©s ». Un tel motif ne saurait justifier une prorogation car je le rĂ©pĂšte, je suis seul gĂ©rant de La Boutique du Fouilleur avec 50.1% des parts !

Au total, sans compter le prĂ©judice d’image (mes concurrents ayant annoncĂ© cette nomination sur les rĂ©seaux sociaux) et de dĂ©sorganisation, j’ai du m’acquitter de 14628eur d’honoraires pour l’administrateur et 7991eur pour son conseil sans compter mes frais d’avocat supĂ©rieurs Ă  10000eur rien que pour le volet “administrateur”, soit plus de 32000eur perdus !

Sonia Arrouas, une prĂ©sidente de tribunal, associĂ©e d’All In Factory qui ment par omission

Le 3 aoĂ»t 2020, mon conseil a adressĂ© Ă  Madame ARROUAS, prĂ©sidente du tribunal de commerce d’Evry, une demande de non-prorogation d’administration ad’hoc. Le 28 aoĂ»t 2020, Madame la PrĂ©sidente ARROUAS adressait elle-mĂȘme un courrier au conseil des dĂ©fendeurs lui indiquant la dĂ©localisation du dossier au tribunal de commerce de CrĂ©teil. En effet Mme Arrouas reconnaissait la prĂ©sence du juge Pierre Violante actionnaire d’All In Factory dans la SociĂ©tĂ© de Financement de l’Innovation NumĂ©rique en Essonne (SFINE)
 En l’absence de toute audience tant Ă  Evry devenue incompĂ©tente pour juger de ce dossier, qu’à CrĂ©teil et ce avant l’expiration de la mission de l’administrateur ad’hoc, celle-ci a convenu aux termes d’un courriel du 21 septembre 2020 de l’évidence juridique, Ă  savoir l’expiration du dĂ©lai de sa mission ; la consĂ©quence Ă©tant que je n’étais donc plus sous son contrĂŽle. A noter que Madame la PrĂ©sidente du tribunal de commerce d’Evry, est restĂ©e en charge du dossier pendant prĂšs d’un an en dĂ©signant un administrateur ad’hoc et en prorogeant sa mission. Pour autant, par jugement du 8 septembre 2020, le tribunal de commerce d’Evry a constatĂ© le dessaisissement de cette juridiction au profit de celle de CrĂ©teil, au motif que :

« Madame la prĂ©sidente du tribunal de commerce d’Evry a sollicitĂ© du premier prĂ©sident de la cour d’appel de Paris la dĂ©localisation de (
) l’affaire compte tenu de la prĂ©sence de Monsieur Pierre VIOLANTE en tant que juge du tribunal de commerce d’Evry et actionnaire d’une Start up qui dĂ©tient des parts dans la SAS ALL IN FACTORY ».

Toutefois, Madame Arrouas a omis pour sa part de prĂ©ciser quelle est elle-mĂȘme actionnaire de cette fameuse Start up via SFINE qui dĂ©tient des parts de la sociĂ©tĂ© AIF ! Lors du rendez-vous de fĂ©vrierr 2020, elle aurait pu annoncer qu’elle possĂ©dait elle aussi des parts dans SFINE, elle ainsi que son associĂ© Dominique Valade. Elle n’en a rien fait alors qu’elle aurait du immĂ©diatement se dessaisir du dossier suite Ă  ce conflit d’intĂ©rĂȘt manifeste. Je comprenais alors pourquoi elle avait nommĂ© cet administrateur sans raison, sans que je puisse me dĂ©fendre, avait refusĂ© mon appel et l’avait prolongĂ© plusieurs fois. Madame Arrouas Ă©tait Ă  la fois juge et partie. Elle a violĂ© son serment de magistrat.

Cliquez ici pour accĂ©der au KBIS de SFINE ou figurent les 4 juges dont Mme Arrouas (page 8 et 9). On y voit Ă©galement Mr Barroux juge aux Prudhommes d’Evry.

4 juges du Tribunal d’Evry sont actionnaires d’AIF dont 2 qui interviennent directement dans sa gestion

En somme, Mme la PrĂ©sidente Arrouas et MM. les juges du TC d’Evry Eric Valat et Pierre Violante, sont actionnaires de SFINE qui dĂ©tient des parts dans AIF les deux derniers siĂ©geant mĂȘme au conseil d’administration et conseil de surveillance d’AIF ainsi qu’au conseil d’administration de la nouvelle sociĂ©tĂ© Wattpark.

Le juge Valat a mĂȘme Ă©tĂ© nommĂ© en septembre 2020 directeur de la stratĂ©gie d’AIF et en est salariĂ©. Mr Violante possĂšde une sociĂ©tĂ© d’électronique (EISCOM) avec Mr Beaujean (Ă©galement membre de SFINE), sociĂ©tĂ© qui est intervenue dans la conception de la borne WattPark.

 Sonia ArrouasEric ValatPierre ViolanteFrancois Gattino
2017En exercice
En exercice
En exercice
En exercice
2018En exercice
En exercice
En exercice
En exercice
2019En exercice
Ancien membreEn exercice
Ancien membre
2020En exercice
Ancien membreEn exercice
Ancien membre
2021En exercice
Ancien membreEn exercice
Ancien membre

Il est Ă  noter que c’est le juge commissaire Pierre Violante qui a accordĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© de presse Le Fouilleur dont je possĂšde 50% le statut de protection, une fois que Marc Lepage en a repris les parts et la gĂ©rance ainsi que les droits sur la marque Le Fouilleur sans dĂ©bourser le moindre €. Comme le juge Violante siĂ©geait aux diffĂ©rents organes d’AIF, je l’ai averti plusieurs fois du fait que Mr Lepage ne respectait pas les engagements pris lors de la mise en place du statut de sauvegarde de Le Fouilleur, sans succĂšs. J’ai Ă©galement contactĂ© Maitre Souchon ; le mandataire en charge de vĂ©rifier la bonne application du paiement des dettes de la SARL LE FOUILLEUR ; en effet cette sociĂ©tĂ© n’a aucune activitĂ© depuis janvier 2019, aucune entrĂ©e d’argent. Comment fait-elle pour s’acquitter chaque mois des 800 eur de paiement Ă  ses crĂ©diteurs ? J’ai alertĂ© Maitre Souchon qui a bottĂ© en touche m’invitant Ă  « mieux me pourvoir ». Depuis ma SARL de presse le Fouilleur a Ă©tĂ© radiĂ©e alors mĂȘme qu’elle est placĂ©e en protection et sans que j’en sois tenu informĂ© et qu’aucune comptabilitĂ© n’a Ă©tĂ© effectuĂ© pour 2020 et 2021.

Il est Ă  noter qu’un 4eme juge au TC d’Evry Mr Gatino est Ă©galement membre de SFINE. En Ă©tudiant les Ă©volutions des statuts de Sfine, il apparait que les membres se cĂšdent leurs parts entre eux et que certains portent donc probablement les parts des autres.Mme Arrouas le 26 /6/2019 a cĂ©dĂ© la gĂ©rance de sa sociĂ©tĂ© Air Water Concept Ă  son mari
son associĂ© dans cette sociĂ©tĂ©, Mr Valade, est Ă©galement membre de cet Ă©trange club d’investissement qu’est SFINE comme nous l’indique son KBIS.

Je suis bien d’accord avec vous Madame la prĂ©sidente ! Quid de votre dĂ©ontologie et surtout quid de votre serment ?

Dans un article de Capital paru le 12/10/2021 au sujet de dĂ©rives dĂ©ontologiques constatĂ©es au TC de Bobigny dont Mme Arrouas Ă©tait prĂ©sidente jusqu’en 2009, cette derniĂšre prĂ©cise qu’elle se bat pour « plus de transparence« …On apprend Ă©galement que le prĂ©sident du TC de Bobigny exclut les juges qui ne respectent pas la dĂ©ontologie de leur mission…A Evry, Mme Arrouas serait bien avisĂ©e d’appliquer Ă  ses compĂšres de SFINE ainsi qu’Ă  elle mĂȘme cette rĂšgle surtout que rien ne semble pouvoir l’empĂȘcher de se servir de sa position pour mener ses petites affaires.

Sonia Arrouas: une présidente de Tribunal toujours trÚs utile pour ses associés

Alors que le Tribunal de Commerce d’Evry n’est plus compĂ©tent depuis septembre 2020 et que le tribunal de commerce de CrĂ©teil a mis fin Ă  la mission de l’administrateur, Sonia Arrouas ordonne le 7/10/2020 la prorogation une nouvelle fois de la mission de l’administrateur sans en motiver aucune raison comme Ă  son habitude et ce jusqu’au 28/2/2021 ! Il pourrait donc peut-ĂȘtre s’agir d’un faux.

En avril 2021, la sociĂ©tĂ© All In Factory a mis Ă  exĂ©cution la clause Bad Leaver de mon pacte d’associĂ© sollicitant une nouvelle fois auprĂšs du tribunal d’Evry la nomination d’un expert lors d’une nouvelle assignation. Cette clause permet aux actionnaires d’AIF et donc Ă  SFINE et MM Lepage et Leguide d’acheter mes parts Ă  une fraction de leur valeur ce qui leur permet de rĂ©aliser une excellente affaire vu que ces derniĂšres valent 800 000 euros Ă  minima. Nous avons
donc sollicitĂ© le dĂ©paysement de cette nouvelle affaire vers le tribunal de Paris. Devant la gravitĂ© des faits et l’acharnement d’AIF Ă  vouloir passer en force dans un tribunal ou certains de ses associĂ©s dont la propre prĂ©sidente siĂšgent, le prĂ©sident de la Cour d’Appel de Paris a dĂ©paysĂ© cette 2eme affaire Ă  CrĂ©teil le 19 mai 2021 en prĂ©cisant dans son ordonnance suite Ă  notre requĂȘte en suspicion lĂ©gitime :

« Que tant un juge du tribunal de commerce d’Evry que sa prĂ©sidente sont indirectement actionnaires par l’intermĂ©diaire de SFINE
que cette situation exclut que l’affaire puisse ĂȘtre jugĂ©e par cette juridiction ».

PrĂ©sident de la Cours d’appel de Paris le 19/5/2021

A noter qu’en 2021, SFINE a sollicitĂ© un report pour la tenue de son AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă  Sonia Arrouas prĂ©sidente du TC d’Evry et associĂ©e de SFINE, report qui lui a Ă©tĂ© accordĂ©; c’est tellement pratique ! En 2020 et 2021, All In Factory a fait de mĂȘme et cela lui a Ă©tĂ© accordĂ©. Rappelons que Sonia Arrouas a nommĂ© un administrateur afin d’accĂ©lĂ©rer l’établissement du bilan 2018 de ma sociĂ©tĂ© la Boutique du Fouilleur en Aout 2019, qui n’avait donc que 4 mois de retard
En novembre 2019 j’ai sollicitĂ© un rendez-vous auprĂšs du directeur des finances publiques d’Evry afin de lui faire part de graves irrĂ©gularitĂ©s dans la gestion d’All In Factory dont je ne voulais pas ĂȘtre caution en tant qu’associĂ© Ă  25%. Ce dernier a diligentĂ© un contrĂŽle fiscal sur la Boutique du Fouilleur pour la pĂ©riode 2017-2019 qui n’a donnĂ© lieu Ă  aucun redressement pour la sociĂ©tĂ© alors que pour All In Factory un redressement de 150.000€ Ă©tait prononcĂ© ! C’est avec fiertĂ© que j’ai pu contribuer Ă  ce que la collectivitĂ© rĂ©cupĂšre ces sommes et ai pu montrer que ma gestion de la Boutique du Fouilleur n’avait rien de frauduleuse. En mars 2022 j’ai dĂ©couvert que SFINE avait Ă©galement noyautĂ© le tribunal des Prudhommes d’Evry qui juge une de mes affaires.

Sonia Arrouas est récompensée en 2020 puis prend du galon en 2021

MalgrĂ© les 2 arrets de dĂ©paysement, malgrĂ© les conflits d’intĂ©rĂȘt Mme Arrouas n’a pas dĂ©missionnĂ©, tout comme les autres juges. Le 11 mars 2020 Sonia Arrouas reçoit la mĂ©daille d’or au Senat.

DĂ©cidĂ©ment la femme dĂ©crite par le bloggeur du SĂ©nat n’a rien Ă  voir avec la femme Ă©lue FN et conseillĂšre spĂ©ciale de Jean Marie Lepen…En 2021, n’y a t’il pas des personnes plus mĂ©ritantes mais surtout avec plus d’ethique Ă  dĂ©corer au SĂ©nat que Mme Arrouas ?

En janvier 2021, Sonia Arrouas est mĂȘme devenue prĂ©sidente de la confĂ©rence nationale des juges consulaires qui est en quelque sorte le syndicat national des juges des tribunaux de commerce. Son influence s’Ă©tend donc bien au delĂ  du TC d’Evry. Elle a effectuĂ© de nombreux passages dans les mĂ©dias et notamment dans un reportage d’une heure sur M6…

Le site du Tribunal de Commerce de Paris nous apprend qu’il existe un serment des juges consulaires. La loi interdit Ă  un magistrat de traiter d’une affaire concernant une entreprise ou une personne avec laquelle il a ou a eu un rapport d’intĂ©rĂȘt. Les juges consulaires sont tenus Ă  une obligation d’indĂ©pendance et d’impartialitĂ© Ă  l’égard des entreprises qui lui soumettent leurs difficultĂ©s. Mme Arrouas et Mr Violante ont donc violĂ© leur serment.

En dĂ©cembre 2020 j’ai signalĂ© ces faits au procureur de la RĂ©publique et ai portĂ© plainte. En 2022, malgrĂ© tout cela, Pierre Violante et Sonia Arrouas se reprĂ©sentent sans vergogne Ă  leur mandature au TC d’Evry. En tant que prĂ©sidente de la puissante ConfĂ©rence GĂ©nĂ©rale des Juges Consulaires, mais Ă©galement par les faits que je dĂ©cris dans cet article Mme Arrouas incarne les dĂ©rives de la justice commerciale en France qui sont dĂ©noncĂ©es depuis 40 ans. Il est grand temps de nettoyer les Ă©curies d’Augias du TC d’Evry, 4Ăšme tribunal le plus important en volume d’affaires traitĂ©es.

Dans cet article du 3/3/2021 publiĂ© sur actu-jurdique, Sonia Arrouas prĂ©sidente du TC d’Evry mais Ă©galement prĂ©sidente de sa corporation nationale explique clairement qu’elle est contre « l’Ă©chevinage » (ajouter de vĂ©ritables juges professionnels dans les tribunaux de Commerce): on comprend aisĂ©ment pourquoi elle ne veut pas que des magistrats indĂ©pendants et professionnels viennent mettre le nez dans ses affaires et celles des tribunaux de commerce en gĂ©nĂ©ral. C’est d’ailleurs sa corporation qui a fait Ă©chouer la plupart des tentatives de rĂ©formes des TC. Pour comprendre comment fonctionne la justice commerciale en France, reportez vous Ă  ce dossier. La pauvretĂ© de son argumentaire est affligeante: en quoi 40 annĂ©es d’expĂ©rience entrepreneuriale est un gage de compĂ©tence en matiĂšre juridique et surtout en Ă©thique; Madame Arrouas est la preuve vivante que ce n’est pas le cas ! Quel dommage que la journaliste ne la challenge pas davantage sur cette rĂ©ponse

🎓 Apprendre des erreurs…

RĂ©former en profondeur les tribunaux de Commerce en introduisant des juges professionnels permettrait de ne plus laisser des responsabilitĂ©s Ă  des personne comme Sonia Arrouas qui mentent et violent leur serment. Que la ConfĂ©rence GĂ©nĂ©rale des Juges Consulaires nomme Sonia Arrouas comme sa prĂ©sidente et donc comme reprĂ©sentante des 3000 juges consulaires de sa corporation auprĂšs des pouvoirs publics est assez rĂ©vĂ©lateur des dysfonctionnements dans cette institution qui est connue pour ĂȘtre depuis 40 ans le principal frein Ă  la mise en place de la plus que nĂ©cessaire rĂ©forme des Tribunaux de Commerce pourtant demandĂ©e par des gouvernements de toute obĂ©dience politique.

You may also read!

Au Tribunal des Prudhommes d’Evry les bananes poussent Ă©galement trĂšs bien !

⏩ RĂ©sumĂ© de l'article Comme c'est dĂ©jĂ  le cas avec le tribunal de commerce d'Evry, les actionnaires d'AIF sont

Read More...

đŸŽ„LE REPORTAGE DE WATTPARK SUR TF1 DU 2/5/2023 A ETE TRUQUE !

⏩ RĂ©sumĂ© de l'article Depuis mai 2022, Wattpark ne faisait plus trop les gros titres des sites spĂ©cialisĂ©s, mais

Read More...

đŸ„•2 NOUVEAUX PROJETS BIDONS POUR GRATTER DE L’ARGENT PUBLIC

⏩ RĂ©sumĂ© de l'article "MĂȘme joueur, recommence..." Le robinet de l'argent public semble enfin avoir Ă©tĂ© fermĂ© pour Wattpark,

Read More...

Mobile Sliding Menu