LâEssonne compte 62476 entreprises⊠parmi elles, SFINE, un petit club dâinvestissement de 40 personnes dont la particularitĂ© est de compter 5 de ses membres siĂ©geant comme juges au tribunaux de commerce et prudhommaux dâEvry. Ca en fait beaucoup de juges pour une petite entreprise ?
Jâai dĂ©couvert complĂštement par hasard en 2020 que ces juges actionnaires nâhĂ©sitent pas Ă rendre des dĂ©cisions dans des affaires qui les concernent directement et notamment celles dâAIF/WATTPARK dont SFINE est actionnaireâŠ(cliquez ici pour voir les statuts de SFINE avec la liste des actionnaires) Ceci pose un sĂ©rieux problĂšme de conflit dâintĂ©rĂȘt et justifie signalement et plainte au procureur de la rĂ©publique. Ceci a Ă©tĂ© fait avec lâaide de lâassociation ANTICOR qui a pris ce dossier au sĂ©rieux. Parmi ces 5 juges, on retrouve Sonia Arrouas, la prĂ©sidente du Tribunal de Commerce dâEvry, Ă©galement prĂ©sidente du syndicat national des juges consulaires; câest dire si SFINE a le bras long grĂące Ă elle. Sonia Arrouas sâacharne contre moi et cache son appartenance Ă SFINE .
Sonia Arrouas est actionnaire dâAIF/Wattpark. Elle est prĂ©sidente du tribunal de Commerce dâEvry. Elle bĂ©nĂ©ficie dâappui partout en France car elle prĂ©sidente du trĂšs puissant syndicat des juges des tribunaux commerciaux. Cette ancienne Ă©lue Front National, conseillĂšre spĂ©ciale de Jean Marie Lepen « pour les questions juives » nâa eu de cesse de rendre des dĂ©cisions de justice en faveur de Marc Lepage et de ses associĂ©s. En agissant ainsi, elle a violĂ© son serment de magistrat:
đą Cliquez ici pour lâarticle dĂ©taillĂ© au sujet de Sonia Arrouas: qui elle est et pourquoi elle a violĂ© son serment de magistrat
Rappelons quâen France, les juges consulaires sont des bĂ©nĂ©voles qui ne sont pas professionnels du droit car issus du monde de lâentreprise ; jâexplique le fonctionnement de la justice consulaire en France et les tentatives de rĂ©formes avortĂ©es dans cet article . Comme je lâexplique en dĂ©tail dans lâarticle dĂ©diĂ© Ă Sonia Arrouas, elle a fait nommer pendant lâĂ©tĂ© 2019 en plein congĂ©, sans aucune raison valable, sans mĂȘme que jâen sois informĂ© et que je puisse me dĂ©fendre, un administrateur sur ma sociĂ©tĂ© la Boutique du Fouilleur. Mme Arrouas mâa empĂȘchĂ© de faire valoir mes droits et a violĂ© mon droit fondamental Ă un procĂšs Ă©quitable. Elle a prolongĂ© plusieurs fois cet administrateur sans raison alors mĂȘme quâelle avait tous les Ă©lĂ©ments en main lui permettant de voir que jâĂ©tais la victime de MM Lepage et Leguide. Câest le cas de ce rapport que son administrateur a elle mĂȘme diligentĂ© et qui confirme quâAIF a volĂ© 166000eur de ma sociĂ©tĂ©; ce mĂȘme administrateur qui demande Ă son avocat de poursuivre Marc Lepage et David Leguide pour le vol des vĂ©hicules...MalgrĂ© ces Ă©lĂ©ments indĂ©niables Sonia Arrouas continuera de tout faire pour me faire taire quitte Ă se compromettre encore davantage. Lâadministrateur mâavait prĂ©venu Ă notre 1er rendez-vous que la prĂ©sidente avait pris en main elle mĂȘme le dossier et que jamais elle ne se dĂ©jugerait.
Mme Arrouas a enfin menti en toute connaissance de cause Ă la cour dâAppel de Paris, puisquâelle a omis de prĂ©ciser quelle est elle-mĂȘme actionnaire dâAIF via SFINE quand elle a demandĂ© le 1er dĂ©paysement ! Lors du rendez-vous de janvier 2020, elle aurait pu annoncer quâelle possĂ©dait elle aussi des parts dans SFINE. Son associĂ© dans la sociĂ©tĂ© gĂ©rĂ©e par son mari, Air Water Concept en a Ă©galement. Cet associĂ© câest Dominique Valade lui mĂȘme actionnaire de SFINEâŠElle nâen a rien fait alors quâelle aurait dĂ» immĂ©diatement se dessaisir du dossier suite Ă ce conflit dâintĂ©rĂȘt manifeste. Je comprends aujourdâhui pourquoi elle avait nommĂ© cet administrateur sans raison, sans que je puisse me dĂ©fendre, avait refusĂ© mon appel et lâavait prolongĂ© plusieurs fois. Madame Arrouas Ă©tait Ă la fois juge et partie.
MMe la prĂ©sidente ARROUAS et MM. les juges du TC dâEvry Eric VALAT et Pierre VIOLANTE, sont actionnaires de SFINE qui dĂ©tient des parts dans AIF les deux derniers siĂ©geant mĂȘme au conseil dâadministration et conseil de surveillance dâAIFâŠ
Eric Valat est le gĂ©rant et fondateur de SFINE, câest lui qui a le plus de parts dans la sociĂ©tĂ© SFINE, câest donc lui qui tire les ficelles. En plus des parts quâil a acquis dans AIF via SFINE, il a souscrit Ă titre personnel Ă des Obligations Convertibles en Actions en 2020. Mr Valat a Ă©tĂ© nommĂ© en septembre 2020 directeur de la stratĂ©gie dâAll In Factory et en est salariĂ©. Câest Mr Valat qui se rend aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de ma sociĂ©tĂ© La Boutique du Fouilleur au nom dâAIF; dĂ©tail cocasse il sây rend accompagnĂ© dâun garde du corps russe; Mr Valat a du se faire beaucoup dâennemis. Sâest il fait des ennemis dans les affaires ou en politique ?
En 2008, il recueille mĂ©diocre 7% aux Ă©lections de sa ville. En 2009 aux Ă©lections europĂ©ennes sa liste fait un flop avec 8% en Essonne. Aux Ă©lections lĂ©gislatives de 2012, Eric Valat se prĂ©sente et ne recueille quâune pathĂ©tique 1% des suffrages exprimĂ©s.
Il est Ă©galement Ă©lu communautaire pour le traitement des dĂ©chets, tout comme Arnaud Barroux (voir plus bas) autre associĂ© de SFINE. Eric Valat gĂšre Ă©galement 2 entreprises IDOPIC et SPOTMYFLAT aux rĂ©sultats peu glorieux; il possĂšde Ă©galement une maison dâhĂŽte (oĂč il a installĂ© une des 10 bornes Wattpark dĂ©ployĂ©es en France) ainsi quâune sociĂ©tĂ© immobiliĂšre aux Abymes, DREAMHOMECATCHER et une SCI avec une autre associĂ©e de SFINE.
Pour lâanecdoteâŠLors dâune plaidoirie au TC de CrĂ©teil (qui ne vaut guĂšre mieux que celui dâEvry !), alors que je soulignais les conflits dâintĂ©rĂȘt Ă©vidents entre le TC dâEvry et les actionnaires AIF, preuves Ă lâappui, pointant Eric Valat juge et directeur gĂ©nĂ©ral dâAIF qui se trouvait dans la salle, ce dernier sâest levĂ© et a osĂ© raconter au tribunal « quâil avait eu le grand honneur pendant plusieurs annĂ©es de se retrouver Ă leur place au TC dâEvry en tant que juge et que mes propos Ă©taient inadmissibles »âŠ
Que ce soit Lepage, Leguide, leurs proches, salariĂ©s et actionnaires, tous semble dĂ©pourvus du moindre sens moral avec une justice qui semble elle aussi se moquer de la morale de ceux qui ont Ă comparaitre devant elle ! Pourtant, dans sa video de prĂ©sentation aux Ă©lecteurs de sa circonscription en 2012 (il obtiendra 1.07% des suffrages), Eric Valat met en avant son sens morale, le fait quâil soit membre dâAnticor, Transparency Watch et quâil a signĂ© la charte des droits humains dâAmnetsy InternationalâŠLe droit Ă un procĂšs Ă©quitable est lâun de ces droits fondamentaux, pourtant ses acolytes de SFINE et lui mĂȘme me lâont retirĂ©; Mr Valat et ses juges actionnaires dâAIF au Tribunal de Commerce dâEvry devraient commencer par sâappliquer Ă eux mĂȘme les principes quâils prĂŽnent aux autresâŠ
Il est Ă noter que câest le juge commissaire Pierre Violante qui a accordĂ© Ă la sociĂ©tĂ© de presse LE FOUILLEUR le statut de protection, une fois que Marc Lepage en a repris les parts et la gĂ©rance ainsi que les droits sur la marque Le Fouilleur sans dĂ©bourser le moindre âŹ.Â
Il est le 2Ăšme actionnaire majoritaire de SFINE. Comme Eric Valat, Pierre Violante siĂ©geait aux diffĂ©rents organes dâAIF, je lâavais averti plusieurs fois du fait que Mr Lepage ne respectait pas les engagements pris lors de la mise en place du statut de sauvegarde de la sociĂ©tĂ© de presse LeFouilleurâŠAu 1er Conseil StratĂ©gique en Avril de 2019, alors quâil rĂ©dige un PV frauduleux en tentant de caviarder sa prĂ©sence ; Pierre Violante, dâun ton assurĂ©, me rĂ©pondra que la justice ne fera rien pour moiâŠje comprends pourquoi il Ă©tait si sur de lui !
 | Sonia Arrouas | Eric Valat | Pierre Violante | Francois Gattino |
---|---|---|---|---|
2017 | En exercice | En exercice | En exercice | En exercice |
2018 | En exercice | En exercice | En exercice | En exercice |
2019 | En exercice | Ancien membre | En exercice | Ancien membre |
2020 | En exercice | Ancien membre | En exercice | Ancien membre |
2021 | En exercice | Ancien membre | En exercice | Ancien membre |
Lâaffaire de lâadministrateur ne sâarrĂȘte hĂ©las pas lĂ . Alors que le Tribunal de Commerce dâEvry nâest plus compĂ©tent depuis septembre 2020 et que le tribunal de commerce de CrĂ©teil a mis fin Ă la mission de lâadministrateur, Sonia Arrouas ordonne le 7/10/2020 la prorogation une nouvelle fois de la mission de lâadministrateur sans prĂ©ciser aucune raison comme Ă son habitude et ce jusquâau 28/2/2021 !
En avril 2021, la sociĂ©tĂ© All In Factory a mis Ă exĂ©cution la clause Bad Leaver lui permettant dâobtenir mes parts dans AIF pour un montant dĂ©risoire. Ils mâassignent une nouvelle fois auprĂšs du tribunal dâEvry ou ils sont reprĂ©sentĂ©s en force. Mes conseils et moi mĂȘme avons donc sollicitĂ© le dĂ©paysement de cette nouvelle affaire vers le tribunal de Paris. Devant la gravitĂ© des faits et lâacharnement dâAIF Ă vouloir passer en force dans un tribunal ou certains de ses associĂ©s dont la propre prĂ©sidente siĂšgent, le prĂ©sident de la cour dâappel de Paris a dĂ©paysĂ© cette 2eme affaire Ă CrĂ©teil en prĂ©cisant dans son ordonnance :
« Que tant un juge du tribunal de commerce dâEvry que sa prĂ©sidente sont indirectement actionnaires par lâintermĂ©diaire de SFINEâŠque cette situation exclut que lâaffaire puisse ĂȘtre jugĂ©e par cette juridiction ».
A noter quâen 2021, SFINE a sollicitĂ© un report pour la tenue de son AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă Sonia Arrouas prĂ©sidente du TC dâEvry et associĂ©e de SFINE, report qui lui a Ă©tĂ© accordĂ©. En 2020, et Ă©galement en 2021, All In Factory a fait de mĂȘme et cela lui a Ă©tĂ© accordĂ©. Rappelons que Sonia Arrouas a nommĂ© un administrateur afin dâaccĂ©lĂ©rer lâĂ©tablissement du bilan 2018 de la Boutique du Fouilleur en Aout 2019, qui nâavait donc que 4 mois de retard et alors que jâavais encore plusieurs mois pour convoquer lâAG de ma sociĂ©tĂ©âŠIl y a donc deux poids, deux mesures au TC dâEvry.
Compte tenu de la proximitĂ© gĂ©ographique (29km) des deux tribunaux de CrĂ©tĂ©il et Evry (dĂ©pendant Ă©galement de la mĂȘme zone appelĂ©e ressort), compte tenu du fait que Mme Arrouas a Ă©tĂ© pendant 14 ans juge Ă un autre tribunal du mĂȘme ressort proche de CrĂ©teil (celui de Bobigny), compte tenu du fait que mon administrateur Ă Evry est Ă©galement compĂ©tente Ă Creteil, et enfin compte tenu de la position de Mme Arrouas qui est Ă©galement prĂ©sidente de la confĂ©rence des juges consulaires de France qui lui confĂšre une aura nationale, il avait Ă©tĂ© demandĂ© un dĂ©paysement au tribunal de Paris. HĂ©las, le dĂ©paysement aura lieu Ă CrĂ©tĂ©ilâŠ
En 2019 jâai Ă©tĂ© licenciĂ© sans raison de ma propre sociĂ©tĂ© et ce dans le seul but de me faire taire et de me spolier de mes parts Ă un dixiĂšme de leur valeur comme je lâexplique ici grĂące Ă la clause Bad Leaver. Jâai donc initiĂ© une procĂ©dure devant le tribunal des Prudhommes dâEvry. Chacune des parties a Ă©changĂ© ses conclusions et la plaidoirie devait avoir lieu au printemps 2022. Sans explication, le Tribunal des Prudhommes dâEvry a dĂ©cidĂ© dâaccorder Ă AIF 9 mois de sursis et renvoyĂ© la procĂ©dure Ă une Ă©niĂšme audience de mise en conformitĂ© des piĂšces. Mon avocat et moi mĂȘme nâavons pas compris cela. Pourquoi ce renvoi alors que tout est en ordre et que notre dossier a Ă©tĂ© remis complet Ă lâaudience de conciliation de fĂ©vrier 2021 !
Je me suis donc penchĂ© sur la liste des juges au Tribunal des Prudhommes dâEvry. Quelle ne fut pas ma surprise de voir quâArnaud Barroux Ă©tait justement le reprĂ©sentant du CollĂšge Employeur aux Tribunal des Prudhommes dâEvry depuis 2018; Arnaud Barroux est lâun des principaux associĂ©s de SFINE; lui mĂȘme ne manque pas une occasion de parler dâAIF et du projet Wattpark sur son compte LinkedIn. Il est Ă©galement Ă©lu essonnien, tout comme Eric Valat et a lui aussi un mandat pour la gestion des dĂ©chets au SIREDOM, oĂč lâon retrouve dĂ©cidĂ©ment plusieurs soutiens dâAIFâŠ
đ Pierre Violante (juge) et Alain Beaujan, deux des principaux actionnaires de SFINE en terme de parts sont prestataires pour la rĂ©alisation de la Borne WattPark.
đ Eric Valat (juge et prĂ©sident et principal actionnaires de SFINE) a Ă©tĂ© embauchĂ© comme directeur juridique dâAIF en septembre 2020 (rappelons que la sociĂ©tĂ© nâa pas de vĂ©ritable ingĂ©nieur mais elle a un directeur juridique; ouf !) .
đ LâingĂ©nieur dĂ©butant dont câest le premier emploi qui a Ă©tĂ© embauchĂ© en dĂ©cembre 2021 est le fils dâun des principaux actionnaires de SFINE, Ghislain de Baillencourt ! Ce bon vieux Ghislain donne mĂȘme de sa personne dans les vidĂ©os de propagande pendant la levĂ©e de fonds afin de faciliter lâembauche du fistonâŠ
đ SFINE est lâun des principaux acquĂ©reurs des Obligations Convertibles en Actions Ă©mises par AIF en 2020 et 2021
Si la gĂ©rance dâAIF parvient Ă me spolier de mes arts au dixiĂšme de leur valeur comme ils essaient de le faire depuis 2020, SFINE et ses juges en sera lâun des principaux bĂ©nĂ©ficiaires. Wattpark annonce que sa valorisation sâĂ©lĂšve Ă 12 millions dâeuros en juin 2022; on comprend lâacharnement de Mme Arrouas et de SFINE Ă vouloir me spolier de mes 25% de parts quoiquâil en coute comme je lâexplique ici.
Lâaversion au risque: voilĂ ce qui fait se mouvoir le monde de la finance. Avec SFINE il y a peu de risque puisque vous avez dans vos actionnaires 4 juges dont la prĂ©sidente de votre tribunal de commerce (TC) et un au tribunal des Prudhommes. Vous ĂȘtes Ă©galement certain que cet Ă©tat de fait perdure puisque tant les anciens juges que ceux actuellement en activitĂ© participent Ă la vie du tribunal. Ainsi SFINE part avec un avantage certain avec 4 membres dans lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du TC sans que les autres ne soient au courant des liens qui les unissent dans SFINE. VoilĂ ce qui explique peut-ĂȘtre pourquoi Sonia Arrouas est Ă©lue depuis 4 ansâŠCâest un peu comme un conclave au final. On ne sait pas ce quây sây passe jusquâĂ la fumĂ©e blanche⊠HABEMUS JUDICEMâŠet Ă ce petit jeu câest Sonia Arrouas et SFINE qui gagnent toujours.
Alors que lâEssonne compte 62476 entreprises selon le site du dĂ©partement, je me demande comment un seul petit club dâinvestissement peut concentrer tant de membres dans les tribunaux commerciaux/prudhommaux locaux Ă tel point que cela sâapparente Ă un vĂ©ritable noyautage de la justice consulaire essonnienne. Vous ĂȘtes salariĂ© ou avez une entreprise en Essonne:; vous avez obtenu une dĂ©cision que vous estimez bizarre au tribunal des commerce ou prudhommal dâEvry: voici la liste complĂšte des actionnaires de SFINE avec leurs profils LinkedIn, leurs sociĂ©tĂ©s et les liens qui les unissent (fichier EXCEL avec 2 onglets); vous y trouverez peut-ĂȘtre comme moi des actionnaires ou gĂ©rants de la partie adverse !
Compte tenu de lâanormalitĂ© de ces faits et des consĂ©quences quâils ont eu sur ma sociĂ©tĂ© et mon image, jâai dĂ©cidĂ© de rĂ©diger un signalement officiel avec lâaide de lâassociation ANTICOR afin que toute la lumiĂšre soit faite sur un possible conflit dâintĂ©rĂȘt. MalgrĂ© mes signalements en dĂ©cembre 2021 et plainte en janvier 2022, Mme Arrouas et Mr Violante sont toujours juges au TCâŠqui dit quâils ne font pas Ă dâautres ce que que jâai subi?
DĂšs que jâai dĂ©couvert que 4 juges du TC dont la prĂ©sidente du tribunal Ă©taient actionnaires dâAIF et usaient de leur statut pour avantager cette sociĂ©tĂ©, jâaurais immĂ©diatement dĂ» porter une plainte pĂ©nale, ce que jâai fait en dĂ©cembre 2021 grĂące au conseil de lâassociation anticorruption ANTICOR. Si comme moi vous voulez dĂ©noncer des faits de corruption, conflit dâinteret ou tout acte ou violation pouvant constituer un dĂ©lit reportez vous Ă ce guide Ă©ditĂ© par Transparency Watch, lâassociation dont est membre Mr Valat đ concernant les lanceurs dâalerte. Vous y trouverez tout ce quâil faut savoir pour ne pas risquer que votre signalement se retourne contre vous.