👨‍⚖️EP9: SFINE, l’actionnaire d’AIF qui a noyauté la justice essonnienne.

⏩ Résumé de l’article

L’Essonne compte 62476 entreprises… parmi elles, SFINE, un petit club d’investissement de 40 personnes dont la particularité est de compter 5 de ses membres siégeant comme juges au tribunaux de commerce et prudhommaux d’Evry. Ca en fait beaucoup de juges pour une petite entreprise ?

J’ai découvert complètement par hasard en 2020 que ces juges actionnaires n’hésitent pas à rendre des décisions dans des affaires qui les concernent directement et notamment celles d’AIF/WATTPARK dont SFINE est actionnaire…(cliquez ici pour voir les statuts de SFINE avec la liste des actionnaires) Ceci pose un sérieux problème de conflit d’intérêt et justifie signalement et plainte au procureur de la république. Ceci a été fait avec l’aide de l’association ANTICOR qui a pris ce dossier au sérieux. Parmi ces 5 juges, on retrouve Sonia Arrouas, la présidente du Tribunal de Commerce d’Evry, également présidente du syndicat national des juges consulaires; c’est dire si SFINE a le bras long grâce à elle. Sonia Arrouas s’acharne contre moi et cache son appartenance à SFINE .

Sonia Arrouas, présidente du Tribunal de Commerce d’Evry, du Syndicat National des juges et membre de SFINE

Sonia Arrouas est actionnaire d’AIF/Wattpark. Elle est présidente du tribunal de Commerce d’Evry. Elle bénéficie d’appui partout en France car elle présidente du très puissant syndicat des juges des tribunaux commerciaux. Cette ancienne élue Front National, conseillère spéciale de Jean Marie Lepen « pour les questions juives » n’a eu de cesse de rendre des décisions de justice en faveur de Marc Lepage et de ses associés. En agissant ainsi, elle a violé son serment de magistrat:

📢 Cliquez ici pour l’article détaillé au sujet de Sonia Arrouas: qui elle est et pourquoi elle a violé son serment de magistrat

Rappelons qu’en France, les juges consulaires sont des bénévoles qui ne sont pas professionnels du droit car issus du monde de l’entreprise ; j’explique le fonctionnement de la justice consulaire en France et les tentatives de réformes avortées dans cet article . Comme je l’explique en détail dans l’article dédié à Sonia Arrouas, elle a fait nommer pendant l’été 2019 en plein congé, sans aucune raison valable, sans même que j’en sois informé et que je puisse me défendre, un administrateur sur ma société la Boutique du Fouilleur. Mme Arrouas m’a empêché de faire valoir mes droits et a violé mon droit fondamental à un procès équitable. Elle a prolongé plusieurs fois cet administrateur sans raison alors même qu’elle avait tous les éléments en main lui permettant de voir que j’étais la victime de MM Lepage et Leguide. C’est le cas de ce rapport que son administrateur a elle même diligenté et qui confirme qu’AIF a volé 166000eur de ma société; ce même administrateur qui demande à son avocat de poursuivre Marc Lepage et David Leguide pour le vol des véhicules...Malgré ces éléments indéniables Sonia Arrouas continuera de tout faire pour me faire taire quitte à se compromettre encore davantage. L’administrateur m’avait prévenu à notre 1er rendez-vous que la présidente avait pris en main elle même le dossier et que jamais elle ne se déjugerait.

Mme Arrouas a enfin menti en toute connaissance de cause à la cour d’Appel de Paris, puisqu’elle a omis de préciser quelle est elle-même actionnaire d’AIF via SFINE quand elle a demandé le 1er dépaysement ! Lors du rendez-vous de janvier 2020, elle aurait pu annoncer qu’elle possédait elle aussi des parts dans SFINE. Son associé dans la société gérée par son mari, Air Water Concept en a également. Cet associé c’est Dominique Valade lui même actionnaire de SFINE…Elle n’en a rien fait alors qu’elle aurait dû immédiatement se dessaisir du dossier suite à ce conflit d’intérêt manifeste. Je comprends aujourd’hui pourquoi elle avait nommé cet administrateur sans raison, sans que je puisse me défendre, avait refusé mon appel et l’avait prolongé plusieurs fois. Madame Arrouas était à la fois juge et partie.

4 juges du Tribunal d’Evry sont actionnaires d’All In Factory dont 2 qui interviennent directement dans sa gestion

MMe la présidente ARROUAS et MM. les juges du TC d’Evry Eric VALAT et Pierre VIOLANTE, sont actionnaires de SFINE qui détient des parts dans AIF les deux derniers siégeant même au conseil d’administration et conseil de surveillance d’AIF…

Eric Valat, président de SFINE, juge et salarié d’AIF

Eric Valat est le gérant et fondateur de SFINE, c’est lui qui a le plus de parts dans la société SFINE, c’est donc lui qui tire les ficelles. En plus des parts qu’il a acquis dans AIF via SFINE, il a souscrit à titre personnel à des Obligations Convertibles en Actions en 2020. Mr Valat a été nommé en septembre 2020 directeur de la stratégie d’All In Factory et en est salarié. C’est Mr Valat qui se rend aux assemblées générales de ma société La Boutique du Fouilleur au nom d’AIF; détail cocasse il s’y rend accompagné d’un garde du corps russe; Mr Valat a du se faire beaucoup d’ennemis. S’est il fait des ennemis dans les affaires ou en politique ?

En 2008, il recueille médiocre 7% aux élections de sa ville. En 2009 aux élections européennes sa liste fait un flop avec 8% en Essonne. Aux élections législatives de 2012, Eric Valat se présente et ne recueille qu’une pathétique 1% des suffrages exprimés.

Il est également élu communautaire pour le traitement des déchets, tout comme Arnaud Barroux (voir plus bas) autre associé de SFINE. Eric Valat gère également 2 entreprises IDOPIC et SPOTMYFLAT aux résultats peu glorieux; il possède également une maison d’hôte (où il a installé une des 10 bornes Wattpark déployées en France) ainsi qu’une société immobilière aux Abymes, DREAMHOMECATCHER et une SCI avec une autre associée de SFINE.

Pour l’anecdote…Lors d’une plaidoirie au TC de Créteil (qui ne vaut guère mieux que celui d’Evry !), alors que je soulignais les conflits d’intérêt évidents entre le TC d’Evry et les actionnaires AIF, preuves à l’appui, pointant Eric Valat juge et directeur général d’AIF qui se trouvait dans la salle, ce dernier s’est levé et a osé raconter au tribunal « qu’il avait eu le grand honneur pendant plusieurs années de se retrouver à leur place au TC d’Evry en tant que juge et que mes propos étaient inadmissibles »…

Que ce soit Lepage, Leguide, leurs proches, salariés et actionnaires, tous semble dépourvus du moindre sens moral avec une justice qui semble elle aussi se moquer de la morale de ceux qui ont à comparaitre devant elle ! Pourtant, dans sa video de présentation aux électeurs de sa circonscription en 2012 (il obtiendra 1.07% des suffrages), Eric Valat met en avant son sens morale, le fait qu’il soit membre d’Anticor, Transparency Watch et qu’il a signé la charte des droits humains d’Amnetsy International…Le droit à un procès équitable est l’un de ces droits fondamentaux, pourtant ses acolytes de SFINE et lui même me l’ont retiré; Mr Valat et ses juges actionnaires d’AIF au Tribunal de Commerce d’Evry devraient commencer par s’appliquer à eux même les principes qu’ils prônent aux autres…

Pierre Violante, 2ème actionnaire de SFINE, juge et prestataire d’AIF.

Il est à noter que c’est le juge commissaire Pierre Violante qui a accordé à la société de presse LE FOUILLEUR le statut de protection, une fois que Marc Lepage en a repris les parts et la gérance ainsi que les droits sur la marque Le Fouilleur sans débourser le moindre €. 

Il est le 2ème actionnaire majoritaire de SFINE. Comme Eric Valat, Pierre Violante siégeait aux différents organes d’AIF, je l’avais averti plusieurs fois du fait que Mr Lepage ne respectait pas les engagements pris lors de la mise en place du statut de sauvegarde de la société de presse LeFouilleur…Au 1er Conseil Stratégique en Avril de 2019, alors qu’il rédige un PV frauduleux en tentant de caviarder sa présence ; Pierre Violante, d’un ton assuré, me répondra que la justice ne fera rien pour moi…je comprends pourquoi il était si sur de lui !

	Sonia Arrouas	Eric Valat	Pierre Violante	Francois Gattino
2017	En exercice	En exercice	En exercice	En exercice
2018	En exercice	En exercice	En exercice	En exercice
2019	En exercice	Ancien membre	En exercice	Ancien membre
2020	En exercice	Ancien membre	En exercice	Ancien membre
2021	En exercice	Ancien membre	En exercice	Ancien membre

Une gérance d’AIF qui use et abuse de ses accointances avec le tribunal d’Evry grâce à SFINE

L’affaire de l’administrateur ne s’arrête hélas pas là. Alors que le Tribunal de Commerce d’Evry n’est plus compétent depuis septembre 2020 et que le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la mission de l’administrateur, Sonia Arrouas ordonne le 7/10/2020 la prorogation une nouvelle fois de la mission de l’administrateur sans préciser aucune raison comme à son habitude et ce jusqu’au 28/2/2021 !

En avril 2021, la société All In Factory a mis à exécution la clause Bad Leaver lui permettant d’obtenir mes parts dans AIF pour un montant dérisoire. Ils m’assignent une nouvelle fois auprès du tribunal d’Evry ou ils sont représentés en force. Mes conseils et moi même avons donc sollicité le dépaysement de cette nouvelle affaire vers le tribunal de Paris. Devant la gravité des faits et l’acharnement d’AIF à vouloir passer en force dans un tribunal ou certains de ses associés dont la propre présidente siègent, le président de la cour d’appel de Paris a dépaysé cette 2eme affaire à Créteil en précisant dans son ordonnance :

« Que tant un juge du tribunal de commerce d’Evry que sa présidente sont indirectement actionnaires par l’intermédiaire de SFINE…que cette situation exclut que l’affaire puisse être jugée par cette juridiction ».

A noter qu’en 2021, SFINE a sollicité un report pour la tenue de son Assemblée Générale à Sonia Arrouas présidente du TC d’Evry et associée de SFINE, report qui lui a été accordé. En 2020, et également en 2021, All In Factory a fait de même et cela lui a été accordé. Rappelons que Sonia Arrouas a nommé un administrateur afin d’accélérer l’établissement du bilan 2018 de la Boutique du Fouilleur en Aout 2019, qui n’avait donc que 4 mois de retard et alors que j’avais encore plusieurs mois pour convoquer l’AG de ma société…Il y a donc deux poids, deux mesures au TC d’Evry.

Compte tenu de la proximité géographique (29km) des deux tribunaux de Crétéil et Evry (dépendant également de la même zone appelée ressort), compte tenu du fait que Mme Arrouas a été pendant 14 ans juge à un autre tribunal du même ressort proche de Créteil (celui de Bobigny), compte tenu du fait que mon administrateur à Evry est également compétente à Creteil, et enfin compte tenu de la position de Mme Arrouas qui est également présidente de la conférence des juges consulaires de France qui lui confère une aura nationale, il avait été demandé un dépaysement au tribunal de Paris. Hélas, le dépaysement aura lieu à Crétéil…

ALERTE 2022 : SFINE est également au Tribunal des Prudhommes d’Evry

En 2019 j’ai été licencié sans raison de ma propre société et ce dans le seul but de me faire taire et de me spolier de mes parts à un dixième de leur valeur comme je l’explique ici grâce à la clause Bad Leaver. J’ai donc initié une procédure devant le tribunal des Prudhommes d’Evry. Chacune des parties a échangé ses conclusions et la plaidoirie devait avoir lieu au printemps 2022. Sans explication, le Tribunal des Prudhommes d’Evry a décidé d’accorder à AIF 9 mois de sursis et renvoyé la procédure à une énième audience de mise en conformité des pièces. Mon avocat et moi même n’avons pas compris cela. Pourquoi ce renvoi alors que tout est en ordre et que notre dossier a été remis complet à l’audience de conciliation de février 2021 !

Je me suis donc penché sur la liste des juges au Tribunal des Prudhommes d’Evry. Quelle ne fut pas ma surprise de voir qu’Arnaud Barroux était justement le représentant du Collège Employeur aux Tribunal des Prudhommes d’Evry depuis 2018; Arnaud Barroux est l’un des principaux associés de SFINE; lui même ne manque pas une occasion de parler d’AIF et du projet Wattpark sur son compte LinkedIn. Il est également élu essonnien, tout comme Eric Valat et a lui aussi un mandat pour la gestion des déchets au SIREDOM, où l’on retrouve décidément plusieurs soutiens d’AIF…

Une gérance qui sait remercier ses amis de SFINE

🎁 Pierre Violante (juge) et Alain Beaujan, deux des principaux actionnaires de SFINE en terme de parts sont prestataires pour la réalisation de la Borne WattPark.

🎁 Eric Valat (juge et président et principal actionnaires de SFINE) a été embauché comme directeur juridique d’AIF en septembre 2020 (rappelons que la société n’a pas de véritable ingénieur mais elle a un directeur juridique; ouf !) .

🎁 L’ingénieur débutant dont c’est le premier emploi qui a été embauché en décembre 2021 est le fils d’un des principaux actionnaires de SFINE, Ghislain de Baillencourt ! Ce bon vieux Ghislain donne même de sa personne dans les vidéos de propagande pendant la levée de fonds afin de faciliter l’embauche du fiston…

🎁 SFINE est l’un des principaux acquéreurs des Obligations Convertibles en Actions émises par AIF en 2020 et 2021

Si la gérance d’AIF parvient à me spolier de mes arts au dixième de leur valeur comme ils essaient de le faire depuis 2020, SFINE et ses juges en sera l’un des principaux bénéficiaires. Wattpark annonce que sa valorisation s’élève à 12 millions d’euros en juin 2022; on comprend l’acharnement de Mme Arrouas et de SFINE à vouloir me spolier de mes 25% de parts quoiqu’il en coute comme je l’explique ici.

SFINE, le club d’investissement qui noyaute la justice Essonnienne

L’aversion au risque: voilà ce qui fait se mouvoir le monde de la finance. Avec SFINE il y a peu de risque puisque vous avez dans vos actionnaires 4 juges dont la présidente de votre tribunal de commerce (TC) et un au tribunal des Prudhommes. Vous êtes également certain que cet état de fait perdure puisque tant les anciens juges que ceux actuellement en activité participent à la vie du tribunal. Ainsi SFINE part avec un avantage certain avec 4 membres dans l’assemblée générale du TC sans que les autres ne soient au courant des liens qui les unissent dans SFINE. Voilà ce qui explique peut-être pourquoi Sonia Arrouas est élue depuis 4 ans…C’est un peu comme un conclave au final. On ne sait pas ce qu’y s’y passe jusqu’à la fumée blanche… HABEMUS JUDICEM…et à ce petit jeu c’est Sonia Arrouas et SFINE qui gagnent toujours.

Alors que l’Essonne compte 62476 entreprises selon le site du département, je me demande comment un seul petit club d’investissement peut concentrer tant de membres dans les tribunaux commerciaux/prudhommaux locaux à tel point que cela s’apparente à un véritable noyautage de la justice consulaire essonnienne. Vous êtes salarié ou avez une entreprise en Essonne:; vous avez obtenu une décision que vous estimez bizarre au tribunal des commerce ou prudhommal d’Evry: voici la liste complète des actionnaires de SFINE avec leurs profils LinkedIn, leurs sociétés et les liens qui les unissent (fichier EXCEL avec 2 onglets); vous y trouverez peut-être comme moi des actionnaires ou gérants de la partie adverse !

Compte tenu de l’anormalité de ces faits et des conséquences qu’ils ont eu sur ma société et mon image, j’ai décidé de rédiger un signalement officiel avec l’aide de l’association ANTICOR afin que toute la lumière soit faite sur un possible conflit d’intérêt. Malgré mes signalements en décembre 2021 et plainte en janvier 2022, Mme Arrouas et Mr Violante sont toujours juges au TC…qui dit qu’ils ne font pas à d’autres ce que que j’ai subi?

🎓 Apprendre des erreurs…

Dès que j’ai découvert que 4 juges du TC dont la présidente du tribunal étaient actionnaires d’AIF et usaient de leur statut pour avantager cette société, j’aurais immédiatement dû porter une plainte pénale, ce que j’ai fait en décembre 2021 grâce au conseil de l’association anticorruption ANTICOR. Si comme moi vous voulez dénoncer des faits de corruption, conflit d’interet ou tout acte ou violation pouvant constituer un délit reportez vous à ce guide édité par Transparency Watch, l’association dont est membre Mr Valat 🙂 concernant les lanceurs d’alerte. Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir pour ne pas risquer que votre signalement se retourne contre vous.